Index Des Status En Force Dans Le Bas Canada, À La Fin de la Session de 1856: Comprenant La Classification de Ces Statuts, La Révision Des Actes Publics Généraux, Et Un Index Des Statuts Qui Ne Sont Pas En Force (Classic Reprint)

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Or, nous avons l'autorité des anciens rev issurs des statuts tant du Haut que du Bas Canada a l'appui de l'opinion qu'un pareil examen et l'exposé de ses résul tats sous une forme convenable, constituent non seulement la révision des statuts, mais embnmnt tom loe_objots qu'une pareille révision peut atteindre, sans l'in invention de la législature. C'est cela seulement qu'ils ont cru propos d'entre prendre Et grand a été le service qu'ils ont rendu au public en traçant ainsi une ligne parfaite de démarcation entre les lois en force et celles qui ne l'étaient pas, en mettant pour un certain temps un terme h la confusion qui allait envahir la livre des statu ts.

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