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" L'exercice du droit de déclarer la guerre et de conclure la paix... "
L'independance pacifique du Canada - Page 52
by Médéric Lanctôt - 1867 - 131 pages
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 32

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1898 - 424 pages
...l'Angleterre venait de faire naître une importante question. La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de déclarer la guerre et de conclure la paix ? Mirabeau attribuait ce droit au roi concurremment avec le corps législatif. Barnave prononça sur...
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