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Books Books 1 - 10 of 180 on Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre....
" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris... "
Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ... - Page 370
1805 - 399 pages
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe de Koch - France - 1802
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement , officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

France - Europe - 1802
...parlement le 17 des mêmes mois et an. JL;ou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre: A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu, et autres nos officiers...
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Choix de discours de réception à l'Académie françoise: depuis son ...

Académie française, L. Boudou - 1808
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - Electronic book - 1810 - 395 pages
...Registrées en Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens ..., Volume 1

Nicolas-Antoine Labbey-de-Billy - Universities and colleges - 1814
...déclarations, concernant les études de droit, enregistrés en notre Cour de Parlement de Franche-Comté. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Besançon , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer , et le contenu en iceltes garder...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - France - 1817
...sur leur simple quittance , des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos Etats. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et âe Rouen, que notre présente déclaration ils ayeiit à faire...
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Collection des mémoires relatifs à l̓histoire de France...

Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - France - 1824
...justice à nos sujets , dont l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ...

Nicolas Viton de Saint Allais - 1819
...seigneurie retournera au même et semblable état et titre qu'elle était avant ces présentes. Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre dite cour du parlement, comptes, aides et finances de Navarre., à Pau , que ces présente» ils aient...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - France - 1826
...notaires des provinces , d'expliquer nos intentions sur les mêmes objets, ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens jenant notre cour de parlemènt à Paris, etc. N° i i66. — ARRÊT du conseil qui autorise N à établir...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - France - 1822
...édit, à tous édits, déclarations, lettres patentes, arrêtsetrèglemenls contraires à iceluiSi donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. Six corps. 1. Drapiers-merciers. 2. Epiciers. 5. Bonnetiers, pelletiers, chapeliers....
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