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Books Books 1 - 10 of 107 on ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre....
" ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité... "
Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ... - Page 358
1805 - 399 pages
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784
...seront par nous pourvus. A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant , nous avons , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , confirmé , et par ces Présentes , signées de notre main, confirmons l'établissement de notre...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802
...dîfFérens consulats , d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;...
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Histoire du Canal de Languedoc

Pierre-Paul Riquet Baron de Bonrepos - Canal du Midi (France) - 1805 - 398 pages
...considérables avantages, et nous nous sommes arrêtés à celles qui nous ont paru les plus supportables et les plus innocentes , à l'exécution desquelles...considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notreConseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809
...populaires et à connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Conseil ,...notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons...
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Éclaircissemens historiques en réponse aux calomnies dont les ..., Volumes 1-2

P. J. Lauze de Peret - France - 1818
...jouir comme tous nos autres sujets , des effets civils qui en résultent. A tus CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance etautorilé royale, nous avons dit, statué et ordonné , et par notre présent édît perpétuel et...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...irréparable, s'il n'y étoitpromptement remédié. A CES CAUSES et autres à ce Noue iiiDin a us , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, IVous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 18

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - France - 1829
...dessein et si digne du rang que notredit cousin teuoit dans l'église et près notre personne : à ces causes et autres considérations à ce nous mouvant de lavis de notre conseil qui a vu le contrat ci-attaché sous le contre-scel de notre chancetlerie, passé par notredit cousin...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...rôles qui auront été arrêtés en notre conseil. A quoi voulant pourvoir. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et...certaine science, pleine puissance et autorité royale , en interprétant notredit édit du mois d'août 1669, nous avons dit , déclaré et ordonné , et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - France - 1822
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons ,de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit, déclaré et ordonné , disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît , sans aucun égard...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...glorieux dessein et si digne du rang que notredit cousin tenoit dans l'église et près notre personne :à ces causes et autres considérations à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil qui a vu le contrat ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, passé par notredit cousin...
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