 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenans notre Conseil Supérieur à Léogané , et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils ayent à faire regutrer, et du contenu en icellcs faire jouir et userlesdits Religieux établis à... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1814 - 280 pages
...IN MANPÏMENT à nos ames et féaux Conseillers les &ens tenant notre Cour de Parlement de Rouen <5 et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il...appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ;... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1814 - 314 pages
...nos ames et feaux Conseillers les «ens tenant noire Cour de Parlement de Rouen , et a; tous auires nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire enregisUtr, et icelles garder et observer selon leur forme et teneur : CAR TEL EST NoTRE PLAISIR ;... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...à nos ames et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...Paris , présidens et trésoriers généraux de finances au bureau de nos finances établi audit lieu , et à tous autres, nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent registre, et du contenu en icelles jouir et user notredit petit-fils le roi d'Espagne, ses... | |
 | René Du Guay-Trouin - France - 1829 - 478 pages
...amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes de Bretagne, que ces présentes ils aient à faire registrer ; et du contenu en icelles faire jouir et user lesdits sieurs Trouin, leurs enfaus et postérité nés et à naître en loyal... | |
 | Claude Bernard Petitot - France - 1829 - 480 pages
...amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes de Bretagne, que ces présentes ils aient à faire registrer; et du contenu en icelles faire jouir et user lesdits sieurs Trouin, leurs enfans et postérité nés et à naître en loyal... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1829 - 478 pages
...amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes de Bretagne , que ces présentes ils aient à faire registrer ; et du contenu en icelles faire jouir et user lesdits sieurs Trouin , leurs enfans et postérité nés et à naître en loyal... | |
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Douai et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer et du contenu en icelles faire jouir et user led. 
