| France - France - 1822 - 552 pages
...scellées sanz riens païer, aussi comme furent les autres lettres. Lesquelles présentes lettres, pour ce que ce soit ferme chose et estable à touzjours., nous avons fait sceller de nostre grant seél. Donnée Paris, le douzième jour de mars, l'an de grâce mil trois... | |
| Napoleon III (Emperor of the French) - 1863 - 496 pages
...ou en biens, que tantost et sans délay il leur mettent au délivre , sanz antre mandement attendre. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes, sauf en autres choses le droit de nostredit Seigneur et... | |
| Louis Douët-d'Arcq - Europe - 1863 - 522 pages
...biens sont priz, arrestez ou empeschez, si les lui mettent ou facent mettre à plaine délivrance. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touzjours maiz, nous avons fait mettre nostre séel ordené en l'absence du grant à ces présentes, sauf en... | |
| Joseph Guyot - 1869 - 476 pages
...detenuz, saisiz ou arrestez, si Ic1 lui mettent ou facent mettre sanz delay à plaine délivrance. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre nostre seel ordonne en l'absence du grant, à ces présentes, sauf en autres choses nostre... | |
| Poitou (France) - 1888 - 580 pages
...mes se aucune chose estoit ou avoit esté fait au contraire, que il le remettent ou facent remettre au premier estat et deu. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces presentes lettres. Donné à Paris, en nostre... | |
| Paul Guérin - Poitou (France) - 1888 - 576 pages
...chose estoit ou avoit esté fait au contraire, que il le remettent ou facent remettre au premier estât et deu. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable a tousjours, nous avons fait mettre noslre seel à ces présentes lettres. Donné à Paris, en nostre... | |
| Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1896 - 1022 pages
...saucune chose estoit faicte au contraire, le facent rappeller senz delay, et remettre au premier estât et deu. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable a tous jours maiz, nous avons fait mettre noatre seel a ces présentes lettres, sauf en autres choses... | |
| Société historique et archéologique du Gâtinais - Gâtinais, France - 1898 - 802 pages
...pris, saisiz et mis en nostre main leur mettent ou facent mettre sans délay à plaine délivrance. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.... | |
| Léo Verriest - Apprentices - 1912 - 868 pages
...ce qui aura esté fait ou attenté au contraire si les ramainent ou facent ramener au premier estât et deu. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre séel à ces lettres, sauf en aultres choses nostre droit... | |
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