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" ... et deu. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes lettres. "
Registres des comptes municipaux de la ville de Tours, publ. avec notes par ... - Page 325
by Tours - 1881
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 552 pages
...scellées sanz riens païer, aussi comme furent les autres lettres. Lesquelles présentes lettres, pour ce que ce soit ferme chose et estable à touzjours., nous avons fait sceller de nostre grant seél. Donnée Paris, le douzième jour de mars, l'an de grâce mil trois...
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Études sur le passé et l'avenir de l'artillerie: Tome ier-iie, Volume 4

Napoleon III (Emperor of the French) - 1863 - 496 pages
...ou en biens, que tantost et sans délay il leur mettent au délivre , sanz antre mandement attendre. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes, sauf en autres choses le droit de nostredit Seigneur et...
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Choix de Pièces Inédites Relatives Au Règne de Charles VI, Volume 1

Louis Douët-d'Arcq - Europe - 1863 - 522 pages
...biens sont priz, arrestez ou empeschez, si les lui mettent ou facent mettre à plaine délivrance. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touzjours maiz, nous avons fait mettre nostre séel ordené en l'absence du grant à ces présentes, sauf en...
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Chronique d'une ancienne ville royale: Dourdan, capitale du Hurepoix

Joseph Guyot - 1869 - 476 pages
...detenuz, saisiz ou arrestez, si Ic1 lui mettent ou facent mettre sanz delay à plaine délivrance. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre nostre seel ordonne en l'absence du grant, à ces présentes, sauf en autres choses nostre...
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Archives historiques du Poitou, Volume 19

Poitou (France) - 1888 - 580 pages
...mes se aucune chose estoit ou avoit esté fait au contraire, que il le remettent ou facent remettre au premier estat et deu. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces presentes lettres. Donné à Paris, en nostre...
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Archives historiques du Poitou

Paul Guérin - Poitou (France) - 1888 - 576 pages
...chose estoit ou avoit esté fait au contraire, que il le remettent ou facent remettre au premier estât et deu. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable a tousjours, nous avons fait mettre noslre seel à ces présentes lettres. Donné à Paris, en nostre...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 50; Volume 1896

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1896 - 1022 pages
...saucune chose estoit faicte au contraire, le facent rappeller senz delay, et remettre au premier estât et deu. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable a tous jours maiz, nous avons fait mettre noatre seel a ces présentes lettres, sauf en autres choses...
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Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 25

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - Ile de France (France) - 1898 - 264 pages
...ou arrestez, que ilz les lui mettent ou facent mettre tantost et senz delay, ces lettres veues, ne autre mandement attendre, à plaine delivrance et...deu. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes lettres. Sauf en autres choses nostre...
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Annales de la Société historique & archéologique du Gâtinais

Société historique et archéologique du Gâtinais - Gâtinais, France - 1898 - 802 pages
...pris, saisiz et mis en nostre main leur mettent ou facent mettre sans délay à plaine délivrance. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes....
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Les luttes sociales et le contrat d'apprestissage à Tournai jusqu'en 1424

Léo Verriest - Apprentices - 1912 - 868 pages
...ce qui aura esté fait ou attenté au contraire si les ramainent ou facent ramener au premier estât et deu. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre séel à ces lettres, sauf en aultres choses nostre droit...
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