Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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Popular passages
Page 544 - Et affin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes.
Page 557 - Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Page 766 - ... si donnons en mandement par ces présentes à noz amez et féaulx les...
Page 728 - Mais il est visible que cette confiscation était une espèce de droit* d'amortissement, pour le prince ou pour les seigneurs, des taxes qu'ils levaient sur les Juifs, et dont ils étaient frustrés lorsque ceux-ci embrassaient le christianisme.
Page 734 - Mandons a touz nos justiciers, officiers et subgez que a vous et a vos commis et depputez en ce faisant obeissent et entendent diligemment et vous prestent et donnent conseil, confort, aide et prisons, se mestier est et requis en sont. Données, à Paris, le xiiii* jour de juingn, l'an de grace mil ccc un" et douzeetle xu
Page 596 - Et que ce soit ferme chose et estable, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et en toutes l'autrui.
Page 544 - Poictou, et à tous noz autres justiciers et officiers, ou à leurs lieuxtenans, presens et avenir, et à chascun d'eulx, si comme à lui appartendra, que de nostre presente...
Page 556 - France, savoir faisons à touz presens et avenir à nous avoir esté exposé de la partie...
Page 573 - ... que d'orennavant ils ne facent assemblée aucune par maniere de confrairie de mestier ne autrement, en quelque manière que ce soit, excepté pour aler en l'église et en revenir, se ce n'est par le consentement, congié et licence de nous, se nous en la dicte ville sommes, ou de nostre prevost de Paris, en nostre absence, et que lui ou autres de noz gens à ce commis par icellui prevost y soient presens, et non autrement, sous peine d'estre reputez rebelles et desobeissans à nous et à la couronne...
Page 858 - ... et samblablement, que l'en y en mette, se faire se peut, de tous les pays de nostre royaume, pour ce que les coustumes des lieux sont diverses, afin que de chascun pays ait Gens en nostre dicte Court qui cognoissent les coustumes des Lieux, et y soient expers