Les grands débats parlementaires, 1792-1992

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Presses Université Laval, 1994 - 487 pages
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Les débats sont regroupés en six thèmes: la constitution, les institutions parlementaires, l'économie, l'éducation, les questions sociales et la culture (en particulier la langue).
 

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Pages sélectionnées

Table des matières

Les Constitutions la place du québec Introduction
1
DE 1792 À 1867
3
2 Les Quatrevingtdouze résolutions 1834
5
3 Lentrée dans lUnion 1841
10
4 La proposition dabrogation de lUnion 1849
14
5 La représentation selon la population Rep by Pop 1861
17
6 La Confédération 1865
21
DEPUIS LA CONFÉDÉRATION
25
77 Laffermage des concessions forestières 1926
239
78 La crise dans lindustrie papetière 1935
241
Les mines
244
80 La Loi amendant la loi de mines 1901
246
81 Les mines du NouveauQuébec 1946
248
Lhydroélectricité
251
83 La tragédie du LacSaintJean 1927
254
84 La centrale de lAbitibi et le trust de lélectricité 1939
257

la formule FultonFavreau 19641966
27
9 La Conférence de Victoria 1971
32
10 Le débat sur le référendum 1980
35
11 Le rapatriement de la Constitution 1981
38
12 Laccord du lac Meech 1987
41
13 Le débat durgence sur la Conférence des premiers ministres à Ottawa consacrée à la ratification de laccord du lac Meech 1990
43
14 Le choix de lavenir constitutionnel 1991
46
Les institutions Introduction
51
LASSEMBLÉE
53
16 La langue de la Chambre dassemblée 1793
54
17 La langue officielle 18421845
56
18 Lindemnisation des victimes des rébellions de 18371838 1849
59
19 Lenquête parlementaire sur SimonNapoléon Parent 1905
62
20 LÉvénement et laffaire du baron de lÉpine 1907
66
21 Laffaire Roberts 1922
69
22 La réforme parlementaire 1967
72
23 La réforme parlementaire 1982
74
Les partis et le système électrol
77
25 Laffaire Ezekiel Hart 18081809
80
26 Les patriotes et le suffrage féminin 18281834
83
27 Labolition du double mandat 1874
85
28 La loi Dillon 1931
88
29 La formation de lUnion nationale 19351936
90
30 La restitution du droit de vote aux femmes 1940
92
31 La refonte de la carte électorale 1972
95
32 La réforme du financement des partis politiques 1977
98
Les scandales
102
34 Le scandale Mousseau 1914
105
35 Lenquête du Comité des comptes publics 1936
108
36 Le scandale du gaz naturel 1958
112
LE CONSEIL LÉGISLATIF
115
38 Labolition du Conseil législatif 1968
117
LASSEMBLÉE ET LE GOUVERNEMENT
121
40 Lavènement du gouvernement responsable 1848
123
41 Le coup dÉtat de Luc Letellierde SaintJust 1878
125
La fonction publique
128
43 Le ministère de la Fonction publique 1969
131
Les cordons de la bourse
134
45 Le discours du budget 1892
136
46 Les emprunts français de 1893 et de 1894
139
47 La taxe de vente ou la taxe de luxe 1945
146
48 Le discours sur le budget 1963
149
La capitale
153
LASSEMBLÉE NATIONALE ET LES GOUVERNEMENTS
155
51 La Conférence interprovinciale 1888
160
52 Lautonomie provinciale 1941
163
53 Labandon des champs fiscaux 1942
166
54 Les allocations familiales 1945
168
55 Limpôt provincial sur le revenu 1954
171
56 Le régime de rentes du Québec 1964
174
57 Les subventions fédérales aux municipalités 1983
178
Les institutions locales municipalités
181
59 Les subventions municipales aux chemins de fer 1878
183
60 La mise en tutelle de Montréal 1940
187
lOffice municipal de lhabitation salubre de Montréal 1956
190
62 La création de Laval 1965
193
63 La Communauté urbaine de Montréal 1969
196
Les questions économiques Introduction
201
LAGRICULTURE ET LA COLONISATION
203
65 Le rapatriement et la colonisation 1875
205
66 La loterie nationale de la colonisation 1884
207
67 La Coopérative fédérée 1922
209
68 Le plan Vautrin 1935
211
69 Le crédit agricole québécois 1936
215
70 Les marchés agricoles et lindustrie laitière 1963
218
71 La Loi sur le zonage agricole 1978
221
LES RESSOURCES NATURELLES
224
Les forêts
227
74 Les réserves forestières sur les terres de la Couronne 18881889
230
colonisation et industrie forestière 1904
233
76 Lembargo sur lexportation du bois de pulpe 19091911
236
85 La nationalisation de la Montréal Light Heat Power Consolidated 1944
260
86 Lélectrification rurale 1945
263
87 La nouvelle HydroQuébec 1963
266
88 La BaieJames 1971
269
89 Les taxes et les dividendes dHydroQuébec 1981
272
LES TRANSPORTS
275
91 Les municipalités et le financement des chemins de fer 1854
279
92 Laide aux chemins de fer 1870
281
93 La vente du chemin de fer Québec Montréal Ottawa et Occidental 1882
284
La voirie
288
LES ENTREPRISES ET LÉTAT
289
96 La Banque canadienne nationale 1924
292
97 La surcapitalisation des entreprises 1936
296
98 Une raffinerie de sucre de betterave à SaintHilaire 1943
298
99 Le Conseil dorientation économique 1961
301
100 La Société générale de financement 1962
304
LÉDUCATION Introduction
307
BASCANADA
309
CANADAUNI
311
103 Les lois scolaires sur linstruction élémentaire dans le BasCanada 18451846
312
104 Le bill Langevin et le bill Bell 1866
316
LES ANNÉES 18671936
318
106 Linstruction obligatoire 1901
321
107 Les écoles juives 19301931
323
LÉPOQUE GODBOUTDUPLESSIS
327
109 Le financement des commissions scolaires 1946
331
DEPUIS 1960
334
111 La restructuration scolaire de lîle de Montréal 19711972
337
112 La création de commissions scolaires linguistiques 1984
340
Les questions sociales Introduction
347
LA SANTÉ
349
114 Lassurance hospitalisation 1960
353
115 La réforme Côté 19901991
355
LA SÉCURITÉ DU REVENU ET LE BIENÊTRE
360
117 Les services de garde à lenfance 1979
362
118 La réforme de laide sociale 1988
364
LE TRAVAIL
367
120 La loi des accidents du travail 1928
370
121 La loi des salaires raisonnables 1937
373
122 Le Code du travail 1964
375
123 La reprise des services dans le secteur public 1972
378
124 La loi antiscab et la formule Rand 1977
382
125 Le retour forcé des enseignants au travail 1983
385
LA JUSTICE LES DROITS ET LES LIBERTÉS
388
127 Le réaménagement du système judiciaire du Canada Est 1857
390
128 Lorganisation des tribunaux 1937
392
129 La menace communiste 1939
393
130 Le Bureau de censure 1950
396
131 La crise dOctobre 1970
397
132 La Charte des droits et libertés de la personne 19741975
401
LIMMIGRATION
403
134 Lentente CoutureCullen en matière dimmigration 19771978
406
LE RÉGIME SEIGNEURIAL
409
LA CONDITION FÉMININE
413
LENVIRONNEMENT
417
LÉGLISE
420
139 Les biens des Jésuites 1888
422
Les questions culturelles et linguistiques Introduction
425
LA CULTURE
427
141 La création du ministère des Affaires culturelles 1961
429
LA LANGUE
432
143 Les écoles françaises de lOntario et le Québec 19151916
435
144 La langue denseignement 19681969
437
145 La loi sur la langue officielle 1974
444
146 La Charte de la langue française 1977
449
147 La loi sur laffichage 1988
452
Biographies
457
Index
473
Orientations bibliographiques
479
Droits d'auteur

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