 | Québec (Province) - 1795 - 342 pages
...pourvoit*plus efficacement pour le Gouvernement delà Province de Québec dans l'Amérique t: Septentrionale,- et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la- dite Province," et il eft par le prélent ftatué par la même autorité, qu'autant du dit Acle qui a rapport en deC|°AQeult¿a,... | |
 | Québec (Province) - 1797 - 230 pages
...qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement *' de la Province - de .Québec dans l'Amcrique du Nord, et qui pourvoit .plus .amplement " pour le Gouvernement de la dite Province ;" et par la même autorité, que tous et chacun des dits articles de l'accord provilionel ci-deffus... | |
 | Québec (Province) - Law - 1838 - 366 pages
...pourvoit plus efficacement au Gouvernement de la Province de " Québec dans l'Amérique Septentrionale," et qui pourvoit plus amplement pour le ''• Gouvernement de la dite Province," ne peut être convoquée sans un grave détriment aux intérêts de la dite Province, à raison de... | |
 | Alphonse Leclaire - Canada - 1870 - 956 pages
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province ; " — Et il est par le présent déclaré et statué par la dite autorité, que toutes personnes... | |
 | Siméon Pagnuelo - Canada - 1872 - 448 pages
...POURVOIT PLUS EFFICACEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, DANS L'AMÉRIQUE BRITANNIQUE DU NORD, ET QUI POURVOIT PLUS AMPLEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LA DITE PROVINCE, par lequel li gouverneur de cette province est investi du droit d'ériger des cures ourectoreries dans... | |
 | Antoine Braun - Benefices, Ecclesiastical - 1874 - 184 pages
...plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique septentrionale, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province ... Et il est par le présent statué par la dite autorité que,depuis et après la passation de cet... | |
 | Law - 1875 - 778 pages
...efficacement pour le Gouvernement de la Province " de Québec, dans l'Amérique Septentionalé ; " " Et qui pourvoit " plus amplement pour le Gouvernement' de la dite Province ; "Et il est par le présent statué par la dite autorité, qu'il sera et pourra être loisible au... | |
 | Québec (Province) - Law - 1888 - 2484 pages
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique Britannique du Nord, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province," ou par lesquelles certains titulaires ou ministres ont été nommés en vertu de la dite autorité... | |
 | Pierre Basile Mignault - Canon law - 1893 - 732 pages
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique Britannique du Nord, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province, " ou par lesquelles certains titulaires ou ministres ont été nommés en vertu de la dite autorité... | |
 | Luc Noppen, Lucie K. Morisset - History - 2005 - 456 pages
...sa Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la province de l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province. Geo III, 1774, c-83, Acte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec dans... | |
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Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui... 