le public, en rappelant et payant les billets de l'ar mée en circulation. "Qu'il lui étoit ordonné de la part de Son Altesse Royale de leur exprimer son plaisir des sentiments de patriotisme et de l'esprit public qu'ils avoient manifestés par leur vote d'une somme d'argent pour la construction d'un canal depuis Montréal jusqu'à la Chine. "Il recommandoit spécialement de promouvoir les communications intérieures et il espéroit qu'ils justifieroient la ferme confiance où il étoit de leur attachement à la personne et au gouvernement de leur Souverain et qu'il étoit disposé à seconder leurs louables efforts dans toutes les mesures qui tendroient à promouvoir les intérêts de la province." Le 31 du même mois la chambre présenta son adresse à son Excellence, qui étoit, suivant l'usage, l'echo de sa harangue à laquelle il donna la reponse suivante : "Messieurs de la Chambre d'Assemblée. "Je reçois votre adresse avec les sentiments de la plus vive satisfaction. "Les principes que vous y témoignez, et qui formeront, je n'en doute pas, la base de votre conduite vous sont honorables comme sujets loyaux et comme représentants d'un peuple libre. 66 Quoique vous estimiez trop sensiblement les services que j'ai eu le bonheur de rendre à mon pays, j'accepte avec reconnoissance cependant les expres sions flatteuses que vous énoncez à leur égard, et je vous assure que le même sentiment loyal qui m'a animé augmenteroit, s'il étoit possible, la promptitude que le sentiment de devoir seul me fera sentir, à séconder toutes mesures qui auront pour but l'avantage de la province." Le 2 de Février la Chambre d'Assemblée reçut par M. R. R. Loring, Ecuyer, secretaire civil de Son Excellence l'administrateur en chef le message sui vant: "Gordon Drummond, Administrateur en Chef. "L'administrateur en chef a reçu ordre de Son Altesse Royale le Prince Regent de faire connoitre à Ja Chambre d'Assemblée de cette province, son bon plaisir concernant certaines accusations portées par cette Chambre contre le juge en chef de la province et le juge en chef de la cour du banc du roi pour le district de Montréal. "Quant aux accusations qui concernent les actes fait, par un ci-devant gouverneur de la province, les quels actes l'assemblée ayant pris sur elle de les trouver injustes ou illégaux a imputé, par une semblable supposition, aux avis donnés par le juge en chef à ce gouverneur, Son Altesse Royale a jugé qu'une enquête ne pouvoit être nécessaire, en ce qu'elle ne pouvoit être instituée, sans admettre le principe que le gouverneur d'une province peut à sa propre discretion, se devêtir detoute responsabilité sur des points de gouvernement. "Son Altesse Royale ayant en vue l'intérêt général de la province, il lui a plu en conséquence de référer à la considération des Lords du conseil privé, telles accusations seulement portées par la Chambre d'Assemblée qui avoient rapport aux règles de pratique établies par les juges dans leurs cours respectives, étant des points sur les quels s'il eut existé quelque chose qui ne fut point convenable, les juges en devenoient les suels responsables. "Par la copie ci annexée de l'ordre en conseil de Son Altesse Royale, en date du 29 Juin 1815, l'administrateur en chef transmet à l'assemblée le résultat de cette investigation, laquelle a été conduite avec toute l'attention et la solemnité qu'exigeoit l'importance du sujet. "En faisant cette communication à l'assemblée il est maintenant du devoir de l'administrateur en chef en obeissance aux ordres de Son Altesse Royale le Prince Régent, d'exprimer le regret avec lequel Son Altesse Royale a envisagé les dernièrs procédés de la Chambre d'Assemblée contre deux personnes qui remplissent depuis si longtemps et avec tant d'habilite les plus hauts devoirs judiciares dans la colonie ; circonstance d'autant plus facheuse qu'elle tend a avilir aux yeux de l'inconsideré et de l'ignorant, leurs caractères et leurs services, et par là à diminuer l'influence à la quelle elles ont un juste droit d'après leur situation et leur bonne conduite uniforme. "La communication ci-dessus n'ayant seulement rapport qu'aux accusations preferées contre les dits juges en chef pour ce qui concerne les règles de pratique et à celles qui sont fondées sur des avis suppo sés avoir été donnés par le juge en chef de la province au feu Sir James Craig, l'administrateur en chef a deplus un ordre de signifier à la Chambre d'Assomblée que les autres accusations à l'exception d'une seule, avoient paru au gouvernement de S. M. de trop peu d'importance pour réquérir une investigation, et que celle nommément contre le juge en chef de la cour du banc du Roi, pour le district de Montréal, qui l'accuse d'avoir refusé un writ d'habeas corpus, étoit en commun avec les autres accusations qui n'ont point de rapport aux règles de pratique, totalement dépourvue de tout témoignage quelconque." "A la Cour à la Maison de Carlton Présent "Son Altesse Royale le Prince Régent en conseil "Vu qu'il a été ce jour lu un rapport d'un comité des Lords du três honorable conseil privé de Sa Majesté en date du 24 du présent mois dans les termes suivants, savoir : "Ayant plu à votre Altesse Royale par votre ordre en conseil du 10 Décembre dernier, pour et au nom de S. M. de référer à ce comité une lettre du comte Bathurst, l'un des principaux sécretaires d'état de Sa M. au Lord Président du conseil, transmettant copie d'une lettre de Sir George Provost, datée de Québec le 18 de Mars 1814, accompagnée d'une adresse de la Chambre d'Assemblée du Bas Canada, à votre Altesse Royale, avec certaines articles de plaintes y mentionnée contre Jonathan Sewell, Ecuyer, juge en chef de S. M. pour la province du Bas Canada, et James Monk, Ecuyer, juge én chef de la Cour du Banc du Roi pour le District de Montréal, et aussi transmettant un mémoire des membres du conseil exécutif juges de la cour d'appel et des juges puisnés de la cour du banc du roi pour le district de Québec, et de la cour du banc du roi pour le district de Montréal, dans la dite province du Bas Canada, demandant à faire partie dans l'examen et décision sur les dits articles de plaintes, ensemble avec la requête du dit Jonathan Sewell, Ecuyer, par laquelle lettre le dit comté Bathurst requiert qu'autant des dites plaintes de la chambre d'assemblée qui ont rapport aux règles de pratiqué, les quelles sont représentées comme ayant é introduites par les dits juges en chef dans leurs ars respectives, soient sommises à votre altesse royale en conseil, afin que s'il est établi que telles règles ont été introduites, il soit décidé si les dits juges en chef en formant ces règles ont outre passé leur autorité "Les Lords du comité en obéissance au dit ordre de référencé de votre Altesse Royale, ont pris en considération la dite lettre et les papiers y inclus, et après avoir reçu l'opinion du procureur de Sa Majesté et du Solliciteur Général, qui, à cette fin, ont assisté à ce comité, et après avoir murement délibéré sur les plaintes de la dite chambre d'Assemblée, en autaut qu'elles ont rapport aux dites règles de pratique, leurs Seigneuries sont convaincus de faire rapport humblement à votre Altesse Royale, que les rè gles qui sont déclarées être le sujet de telle plainte de la part de la dite Chambre d'Assemblée du Bas Canada, contre les dits juges en chef, Jonathan |