honneur, de défrayer les dépenses du gouvernement provincial de S. M.

"Le montant qui s'est trouvé dû par cette province à celle du Haut Canada pour la proportion des impots sur les marchandises transportées chez eux a été payé aux personnes autorisées à le recevoir.

"Le nouvel accord entre les deux provinces, vous sera remis avant d'être mis à exécution.

"En vous rassemblant pour délibérer sur les mesures les plus convenables, pour avancer les intérêts du peuple dont vous êtes les réprésentants, je suis convaincu disoit-il que vos délibérations auront pour guide les mêmes principes de loyauté, la même disposition de confiance mutuelle et de bonne volonté que vous avez démontrés dans votre dernière session, et tandis que de ma part je serai toujours prêt à donner mon assistance à toute mesure qui aura pour but le bien-être de la province, je ne puis douter que d'après de semblables sentiments de part et d'autre le resultat de cette session ne soit aussi honorable pour vous qu'utile à votre patrie."

Le 10 la chambre fut admise à présenter son adresse à Son Excellence en réponse à sa harangue, qui, suivant l'usage, étoit une reponse à chaque paragraphe à laquelle il lui a plu de répliquer.

"Messieurs de la Chambre d'Assemblée.

Acceptez mes sincères remerciments pour cette adresse.

"Le désir que vous y démontrez de pourvoir d'une manière constitutionnelle les fonds nécessaires pour

l'année 1818 avec l'assurance de prendre en considération les autres objets dont je vous ai recommandé l'attention, mérite ma vive reconnoissance, et je suis tout persuadé que vous remplirez d'une manière qui ne pourroit que rencontrer mes veux et promouvoir le bien être de la province, les devoirs importants qui vous sont mis en charge."

Après quoi les membres se sont retirés dans leur appartements respectifs, pour y travailler aux affaires publiques, qui les ont retenu jusqu'au premier d'Avril qu'ils ont été prorogés.

C'est dans cette session que la chambre fut chargée de pouvoir des fonds pour subvenir à défrayer la liste civile de la province.

Le message de Son Excellence à cette occasion, daté au chateau St. Louis le 26 Février 1818, étoit conçu en ces termes :

"Le gouverneur a donné ordre de mettre devant la Chambre d'Assemblée les estimations pour les dépenses ordinaires et permanentes du gouvernement civil du Bas Canada, et du revenu applicable à la décharge d'icelles pour l'annee 1818; et d'après ces estimations il paroit qu'il faut une somme additionnelle de quarante mille deux cent soixante et trois livres huit chelins et dix huit sous courant pour couvrir la dépense de l'année.

"En dressant ces estimations on a porté attention à la depenses des années précédentes, dans laquelle il n'y a eu que très peu de variations; et le gouverneur en chef se repose sur le zèle et la loyauté de l'assem

B

blée, pour pourvoir aux appropriations nécessaire's afin de faire bon du déficit qui se trouve dans les subsides.

"S'il est trouvé nécessaire de pourvoir à la dépense d'aucun autre objet, le gouverneur en chef en donnera information à la Chambre d'Assemblée, par un message, avant qu'elle ait clos ses procédés sur les estimations; et comme il y a d'autres charges pour lesquelles Son Excellence a jugé convenable de consulter le gouvernement du roi, Son Excellence les fera mettre de la même manière devant la Chambre d'Assemblée lorsqu'il aura reçu les instructions à ce sujet."

Les comptes et estimations qui accompagnoient ce message furent référés à Messrs. Davidson, Molson, Cuvillier, Vanfelson, Borgia, Tachereau et M'Cord formant un comité special, avec pouvoir d'envoyer quérir personnes et papiers et de faire rapport avec toute la diligence convenable.

Ces comptes et ces estimations donnèrent occasion à des vifs débats pendant une longue suite d'années et furent la cause de la désunion et mésintelligence des deux chambres, qui durent encore quoique j'écrive ce ci en 1832.

Cependant le 24 Mars il fut résolu, nemine contra dicente que la chambre concouroit dans la résolution du comité " qu'une somme n'excédant pas quarante mille deux cent soixante et trois livres huit chelins et dix huit sols courant soit accordée à S. M. afin de défrayer les dépenses du gouvernement civile de cette province pour l'année 1818."

Et le 26 il fut résolu sur la motion de Mr. Taschereau, qu'une humble adresse seroit présentée à Son Excellence le priant de vouloir bien ordonner que la dite somme soit prise sur les argents non appropriées entre les mains du receveur général de cette province pour les fins susdites, assurant Son Excellence, que cette chambre en feroit bon à la prochaine session du parlement.

Le rapport que le comité sur la liste civile fit le 24 Mars 1818 a la chambre étoit comme suit:

"Votre comité a pris en considération le tableau d'estimation de la liste civile pour cette année; chargé faire rapport de temps à autre il a cru de son devoir de s'occuper immédiatement de l'examen général des différents chapîtres dont-il se compose pour soumettre à la chambre le fruit de ses premières recherches le plutôt qu'il lui soroit possible.

"En se livrant à ce travail avec autant de soin que l'a pu permettre la célérité avec laquelle il s'est trouvé dans la nécessité de le faire, à raison de la longueur du temps qu'a déja duré la session, votre comité a pu se convaincre qu'elle est en effet trop avancée pour qu'il fut possible pendant le temps probable du reste de 'sa durée de faire un rapport sur chacun des items de ce tableau, et encore moins par rapport à ceux qui se composent de détails qui exigent une enquête particulière.

"Votre comité croit qu'il sera indispensable de s'en occuper de nouveau dans une autre session ; il a cru conséquemment devoir se borner dans un premier rapport à des observations plus ou moins générales sur

différents chapitres du tableau, ou sur quelques uns des items qui ont paru exiger une attention plus particulière.

"Sur le ler chapitre, appointements d'officiers du gouvernement non compris sous le titre d'aucun département, votre comité doit observer :'

"1o. Que les salaires portés pour le Lieutenant Gouverneur de la Province et l'Auditeur des Patentes sont perçus par des personnes qui sont absentes de la province, dont la présence est nécessaire pour remplir leurs fonctions.

"20. Votre comité doit devoir soumettre à cette chambre s'il ne seroit pas nécessaire de porter les salaires du Lieutenant Gouverneur de Gaspé au chapitre des pensions, aussi bien que ceux de l'inspecteur des forêts, à la place des quels votre comité ne voit pas qu'aucunes fonctions soit attachées.

"30. Quant aux salaires portés pour un agent de la province, quoi qu'elle eut désire qu'il en fut nommé un, et que cette chambre ait adopté toutes les mesures qui dépendoient d'elle pour y parvenir, par des voies légales et de la même manière que les autres provinces britanniques, ses démarches ont été infructueuses. Votre comité ne voit pas comment cet agent a été nommer ne connoit ni ses services ni ses fonctions, il ne peut voir comment elles sont réglées, ou qu'elles pourroient être leurs bornes ou leur étendue, il ne voit pas sur quel principe ses salaires sont portés au compte de la province dont il n'est poin un officier.

"40. Quant aux salaires portés au montant de