Acte pour autoriser Louis Michel Viger, Ecuyer, à ériger un pont de péage sur la rivière des Prairies.

Acte pour faciliter l'administration de la justice dans certaines petites affaires mentionnées dans les paroisses de campagne.

Acte qui approprié une autre somme d'argent aux fins de payer certains arrérages dùs pour la batisse d'une prison commune dans le district de Québec.

Acte qui approprié une somme d'argent pour le paye. ment de certains officiers de milice, et autres fins y mentionnées.

Acte pour accorder à Pierre Casgrain, Ecuyer, un droit de péage sur le Pont Lévis, érigé sur la rivière Ouelle daus le comté de Cornwallis.

Acte en faveur des étudiants en droit pour la profession d'avocat, procureur, solliciteur et conseil qui ont servi pendant la dernière guerre avec les Etats Unis de l'Amérique.

Acte qui continue un acte passé dans la 54eme année du régne de Sa Majesté, intitulé, "acte pour établir des maisons de poste dans les différentes parties de cette province."

Acle pour amender un acte passé dans la 34eme année du règne de Sa Majesté, intitulé, "acte qui divise la province du Bas Canada, qui amende la judicature d'icelle et qui rappelle certaines lois y mentionnées," en ce qui regarde l'établissement des termes supérieurs de la cour du banc du roi pour le district des Trois-Rivières,

Acte pour faire bon du déficit dans le fond pourvu par la loi pour défrayer certaines dépenses contingentes de la chambre d'assemblée.

Acte pour continuer encore, pour un temps limité deux actes y mentionnés qui établissent des réglements plus efficaces pour le commerce du bois.

Les titres des bills suivants ont été lus et réservés jusqu'à ce que la volonté de Sa Majesté soit signifiée.

Acte pour le soulagement et le secours de certainesper sonnes y nommées et d'autres, et qui les autorise à s'associer sous le nom de société amicale de Québec, sujette aux restrictions, règles et réglements y con

tenus.

Acte pour l'incorporation de la compagnie d'assurance de Québec contre les accidents du feu.

Acte pour l'incorporation de la compagnie d'assurance de Montréal contre les accidents du feu.

Acte pour régier le commerce entre cette province et les Etats Unis de l'Amérique par terre ou par la navigation

intérieure.

Ensuite les titres des bills suivant ont été lus séparément et il a plu à Son Excellence de signifier la sanction royale sur chacun d'eux en disant, "qu'au nom de Sa Majesté il remercioit ses loyaux sujets et acceptoit leur bienveillance."

Acte qui contenue pour un temps limité, un acte passé dans la 55eme année du règne de S. M. intitulé, “acte

pour accordér de nouveaux droits á Sa Majesté pour subvenir aux besoins de la province."

Acte pour approprier une certaine somme d'argent à l'achat de grains de semence, pour servir les paroisses en détresse par manque de la dernière récolte.

Acte pour approprier une certaine somme d'argent y mentionnée, pour l'encouragement de l'inoculation de la vaccine.

Acte pour pourvoir plus efficacement à améliorer les communications intérieures dans la province.

Alors son Excellence a bien voulu faire la harangue suivante aux deux chambres :

Messrs. du Conseil Législatif et Messrs. de la Chambre d'Assemblée.

"Je ne puis vous décharger des importants devoirs dans lesquels vous avez été engagés, sans vous exprimer ma reconnoissance la plus vive pour l'attention et le dévouement que vous avez apportés à la dépêche des affaires importantes qui ont été soumises à votre considération pendant la présente session.

"L'empressement avec lequel vous avez accordé les subsides nécessaires pour soulager les paroisses en détresse et pour d'autres objets concernant le service public, exige de ma part les plus sincères remerciments, et je vous prie d'être assurés que j'emploierai toutes les précautions nécessaires, afin d'assurer un emploi convenable à votre libéralité.

Permettez moi avant de vous séparer, de vous

faire sentir la nécessité d'user de votre influence pour inculquer dans l'esprit des habitants de vos districts respectifs, cet esprit de loyauté, d'industrie et d'harmonie, si essentiel à la prospérité et au bonheur du peuple."

Après quoi, Mr. l'Orateur du Conseil Législatif a annoncé que c'étoit le plaisir de son Excellence que le parlement fut prorogé au 2eme jour de Mai prochain, et en conséquence qu'il étoit prorogé au dit jour.

Il ne s'est passé aucune événement dans la colonie qui intéresse son histoire depuis la fin de cette session jusqu'au commencement de l'autre, abstraction faite de ceux d'Europe dont je ne prétends pas faire mention, comme étant étrangers et ne nous intéressant qu'indirectement.

La deuxième session du 9eme Parlement Provin cial eut lieu le 7 Janvier 1818, et il plut à Son Excellence Sir John Coape Sherbrooke de l'ouvrir par une harangue dont la substance étoit: “ "que s'il avoit eu la douleur à la dernière session de ce parlement de leur representer la détresse des habitants de plusieurs paroisses de ce district par le manque des recoltes, il avoit actuellement la satisfaction de les informer que la provision libérale de la Législature' avoit non seulement alégit la détresse, mais encore procuré aux agriculteurs les grains nécessaires pour ensemencer leurs terres et qu'il y avoit tout lieu d'espérer que le produit des recoltes sera plus que suffisant pour la consommation de l'année courante.

"Que quoique certaines parties des communications intérieures ayant été conduites à sa satisfaction, il restoit encore beaucoup à faire, mais comme il n'y avoit eu que la moitié de la somme votée d'employée, il avoit lieu de croire que les plans approuvés seroient exécutés dans le cours de la saison prochaine.

"Que quant à l'agriculture, il avoit lieu de croire qu'elle étoit ameliorée et qu'il étoit persuadé qu'ils y donneroient tout l'encouragement possible.

"Que si l'émigration Europieenne continue, il seroit digne de considérer s'il conviendroit d'encourager quelques bons fermiers de s'établir dans la province pour donner l'exemple d'un bonne culture.

"J'ai reçu les ordres disoit-il de Son Altesse Royale de m'adresser à la Législature provinciale pour voter les sommes nécessaires pour la dépense ordinaire et annuelle de la province, et je suis persuadé que ces ordres recevront de votre part toute l'attention que leur importance mérite; en conséquence je ferai mettre devant vous un état des sommes réquises pour défrayer les dépenses du gouvernement civil de la province pour 1818, et j'ai a vous requérir au nom de S. M. de pourvoir d'une manière constitutionnelle aux fonds nécessaires pour cet objet.

"L'état du revenu public et des déboursés des derniers douze mois vous sera soumis, afin que vous puissiez déterminer la nature des fonds qui se trouvent à votre disposition, et l'anticipe avec confiance la continuation de cette loyauté, et de ce zèle pour le service de S. M. que m'a deja été manifesté de votre part et la prompte exécution de l'offre que vous avez ci-devant faite, avec une libéralité qui vous fait