leuse qui nous est présentée dans la harangue de Sa Majesté à l'ouverture de la présente session du parlement impérial, d'un retour progressif vers l'activité accoutumée du commerce et de l'industrie dans le royaume uni.

"La sécheresse extraordinaire de l'été dernier et les feux répandus dans les bois étoient bien propres à créer des sérieuse alarmes, et ont en effet causé du dommage dans bien des parties de la province; j'ai toate fois la satisfaction de voir que, quoique la saison n'ait pas été très propice à la récolte des grains, il règne cependant parmi nous une abondance générale des denrées de première nécessité, je puis donc encore vous congratuler sur le bonheur paisible dont, par la faveur divine, jouit la province.

"Messieurs de l'Assemblée,

"J'ai donné l'ordre que les comptes du revenu et des dépenses dans le cours de l'année dernière soient mis devant vous, ainsi qu'un tableau estimatif du subside que je dois requérir pour le service public, en obéissance aux instructions que j'ai reçues dernièrement du secretaire d'état de Sa Majesté.

Messieurs du Conseil Législatif et Messieurs de la Chambre d'Asssemblée.

"Je dois rappeler votre attention sur ces mesures d'intérêt public que je vous ai déja recommandées, et qui n'ont pas été completées dans la dernière session. Quelque soit l'état de paix et de tranquillité dont jouit cette province, sa population n'en va pas moins en croissant avec une telle rapidité, et les limites de la

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société s'étendent tellement au loin, que je sens tous les ans la nécessité de plus en plus urgente d'un systême de police assez vaste et efficace pour marcher, de pair avec ses progres. Parmi les changements qui s'opèrent dans l'état de cette province, je ne puis que regretter de devoir dire qu'il n'en est pas de plus frappants que les progrès du crime; quelqu'en soit la cause c'est un fait en lui-même qui demande des mésures spécialement et promptement applicables au mal. Les grands jures de quelques districts ont fait des resprésentations couchées dans des termes d'une telle force que je mettrai ces documents devant vous pour vous faire voir les difficultés, aussi serieuses que variées, qui demandent les moyens de les faire évanouir. Je suis moi même convaincu, et je ne puis trop fortement présenter à votre considération, que le temps est arrivé d'établir, dans tous les comtés, les autorités nécessaires pour mettre le gouvernement exécutif en état de surveiller et promouvoir les intérêts locaux dans chacun d'eux.

"D'autres objets importants vous seront communiqués par message, afin que je puisse les exprimer plus distinctement que la présente occasion ne le permet. Soyez assurés de mes efforts les plus zélés et les plus infatigables, dans la situation dans laquelle il à gracieusement plû à Sa Majesté de me placer, dans cette province, et qu'un des principaux objets de ces efforts sera toujours de concourir avec vous dans tout ce qui pourra tendre à l'avantage public."

Comme l'adresse de la chambre à Son Excellence est de stile ordinaire et qu'elle ne contient aucune. matière nouvelle je n'en donnerai point la copie mais

seulement la réponse que Son Excellence y a faite le 29 du courant lorsqu'elle lui a été présentée.

"Messieurs de la Chambre d'Assemblée.

"Je vous fais mes remerciments de cet adresse et accepte avec beaucoup de satisfaction les assurances que vous m'y donnez."

La Chambre d'Assemblée a procédé aux affaires assez paisiblement jusqu'au 6 Mars 1827 qu'elle, a. concouru dans les résolutions à elle présentées par son comité, qui sont comme suit:

Que c'est l'opinion du Comité, que

"1o. Cette chambre continue d'adhérer aux résolutions et aux adresses qu'elle a faites au sujet des dépenses du gouvernement civil, telles que constatées par ses journaux.

20. Que la manière et forme de reviser les comtes publics et de rendre compte de la due application du revenu est insuffissante pour garantir la régularité et le responsabilité de l'emploi des deniers publics, qu'il n'y a encore aucune garantie suffisante que les fonds déposés en vertu de la loi entre les mains du receveur général de la province seront employés d'une manière légale.

30. Qu'elle ne peut en aucune manière reconnoître ou approuver le payement d'aucune somme provenant du revenu public de la province, fait sans la sanction d'un acte de la législature, ou a moins que telle somme n'ait été avancée sur une adresse de cette chambre.

"40. Que cette chambre est néanmoins toujours disposée à accorder des subsides pour l'année couran,

to de la manière pourvue dans l'acte passé en 1825 et dans le bill de 1826.

"50. Que les estimations de cette année ne fourà cette chambre l'occasion d'accorder tels

nissent pas

subsides."

Le lendemain de l'adoption de ces résolutions la chambre fut sommée de se rendre auprès de son Excellence dans le Chambre eu conseil, où il plut a son Excellence de donner la sanction royale aux bills suivants :

Acte pour lever les doutes relativement aux pouvoirs et procédés des commissaires pour la construction et les réparations des Eglises, presbytères et cimetières.

Acte pour lever les doutes concernant l'interprétation d'une certaine partie de l'acte de la 35e. année du règne de feu Sa Majesté, Geo. III. cap. 4, intitulé, acte qui é ablit la forme des régistres de baptêmes, mariages et sepultures, qui confirme et rend valable en loi le régistre de la congrégation protestante de Christ Church à Montréal et autres qui ont été tenus d'une manière informe, et qui fournit les moyens de remédier aux omissions faites dans les anciens régistres," ainsi que pour lever les doutes quant à la validité de certains mariages y mentionnés.

Acte concernant la maison d'industrie dans la cité de Montréal.

Acte pour continuer, pour un temps limité, certaines dispositions d'an acte y mentionné passé dans la 4eme année du règne de Sa Majesté intitulè, "acte pour valider certains actes, accords par écrit et contrats de mariages sous seings privés, ci-devant passés

et exécutés dans le district inférieur de Gaspé, et qui supplée au défaut de notaires résidants dans le dit distriet inférieur."

Acle pour approprier une certaine somme d'argent y mentionnée à l'acquit d'une reclamation faite par Sa rah Sills, comme étant la personne représentant feu Joha Sills pour certains services publics.

Acte pour amender un acte passé dans la 6eme année du règne de Sa Majesté intitulé," acte qui pourvoit à la décision sommaire de certaines petite causes.'

Acte pour faciliter les procédures en loi en certains cas y mentionnés relativement aux mandats de capias et de saisie.

Acle qui autorise le remboursement d'une certaine somme d'argent y mentionnée, en faveur de John S. Baldwin et de Julien Quesnel.

Acte pour pourvoir à des reglements concernant les gréves et places de débarquement dans Québec.

Acte pour prévenir plus efficacement les poursuites triviale et véxatoires, et pour restreindre les dépenses sar icelles.

Acte pour l'établissement d'une nouvelle place de marché à Montréal.

Acte pour autoriser Eustache Nas. Lambert Dumont, Ecuyer, à bâtir un pont de péage sur la rivière Jésus, vis-a-vis le village de St. Eustache.

Arte pour pourvoir plus efficacement au maintien du bon ordre dans les églises, chapelles et autres places