Abrégé de l'histoire du Canada: ptie. Depuis le depart du général Provost jusqu'à celui du comte Dalhousie

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Page 68 - Bas-Canada, constitués et assemblés" en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le parlement de la Grande-Bretagne, intitulé : Acte qui rappelle certaines parties d'un acte passé dans la 14me année du règne de Sa Majesté, intitulé : Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique septentrionale, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province...
Page 47 - ... de manière que le gouvernement de sa Majesté se trouve dépourvu des ressources pécuniaires nécessaires au maintien de l'administration civile de la province pour l'année suivante, malgré l'offre et l'engagement volontaires faits à sa Majesté, par la résolution de votre chambre du 13 février 1810.
Page 160 - Canada" ; et sa majesté aura le pouvoir de faire dans la Province du Canada, par et de l'avis et du consentement des dits Conseil législatif et assemblée, des lois pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement de la Province du Canada, et...
Page 129 - Acte pourabroger certains Actes qui accordent des taux et droits à Sa Majesté, et pour accorder des droits nouveaux et additionnels au lieu d'iceux, et pour les approprier à défrayer les dépenses de l'administration de la justice, et au soutien du Gouvernement civil en cette Province, et pour d'autres fins y mentionnées...
Page 50 - Communes de cette province le pouvoir constitutionnel de fournir les subsides, mais aussi le pouvoir de prescrire à la Couronne le nombre et la description de ses serviteurs, et de régler et récompenser leurs services individuellement...
Page 66 - Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la
Page 2 - Protonotaire," au sujet du quel ils reclament le droit de propriété comme propriétaires, Enrégistré en conformité a l'Acte Provincial, intitulé " Acte pour protéger la propriété littéraire.
Page 42 - ... Provinces du Haut et BasCanada. Le tout compile par William Vondenvelden, ci-devant Assistant Arpenteur General de la Province susdite, et Louis Charland, Arpenteur Provincial en icelle. Quebec: Imprimes par PE Desbarats, rue La Montagne. 1803. 16mo., 185+10 pp. 874. Precis de 1'Acte pour mieux regler la Milice de cette Province, et pour rappeler certains Actes ou Ordonnances y mentionnes; Passe dans la 43e.
Page 17 - acte qui continue les ordonnances qui règlent les formes de procéder et qui pourvoient plus efficacement à l'administration de la justice et spécialement dans les nouYeax districts.
Page 132 - Comme le bilI est limité à une année, je ne crois pas nécessaire de recommander à sa Majesté de le désapprouver; mais j'enjoindrai au représentant de sa Majesté de ne sanctionner aucune mesure d'une nature semblable.

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