 | France - Law - 1831 - 904 pages
...Corse hors de la Charte, quant au Jury. A Paris, Je 29 Juin 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous presens et à venir, SALUT. Vu l'article 27 de la loi du 80 avril 1810, et l'article 59 de la charte constitutionnelle que nous... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...palais de la Bourse. An château de Saint-Cloud, le 17 Juin 1829. CHARLES , par fa grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous pre'sens et à venir, SALUT. Nous avons propose', les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE... | |
 | comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 502 pages
...publié , et enregistré au Parlement de Paris, le y* jour de juin 1602. Henry par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Ayant la corruption de ce siecle introduit une opinion et coustume damnable parmi plusieurs de nostre... | |
 | Chalon-sur-Saône (France) - 1846 - 434 pages
...Voici ces lettres : « LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU ROI DE FRANCE ET DE » NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nos chers » et bien amez les Maire , Eschevins , Bourgeois et ha» bilans de notre Ville , Cité et fauxbourgs de Châlon » sur Saone Nous ont fait... | |
 | Société d'histoire et d'archéologique de Châlon-sur-Saône - 1846 - 432 pages
...Voici ces lettres : « LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU ROI DE FRANCE ET DE » NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nos chers » et bien amez les Maire , Eschevins , Bourgeois et ha» bitans de notre Ville , Cité et fauxbourgs de Châlon » sur Saone Nous ont fait... | |
 | JOHN GILMARY SHEA - 1853 - 360 pages
...Albany, vol. ii. pp. 8-11,) Données à Compeîgne le 13 May, 1675." Louis, par là grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir salut. Les Roys nos prédécesseurs ayant toujours estimé que l'honneur était le plus puissant motif pour... | |
 | 1865 - 1066 pages
...une dernière confirmation. Le roi la leur accorda volontiers : < HENRY, PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous presens et à venir, salut. — Sçavoir faisons nous avoir receu humble supplication de nos cliers et bien amez les manans et... | |
 | Émile Levasseur - Industries - 1859 - 576 pages
...au mois d'août 1776. Registre en parlement le 23 desdits mois et an. LOUIS par la grace de Dieu roi de France et de Navarre, à tous presens et à venir SALUT. Notre amour pour nos sujets nous avoit engagés à supprimer par notre edit du mois de fevrier dernier... | |
 | Philippe de Chennevières - Art - 1860 - 556 pages
...l'établissement d'une manufacture des meubles de la couronne aux Gobelins. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. La manufacture des tapisseries a toujours paru d'un si grand usage et d'une utilité si considerable... | |
 | Alfred Franklin - 1862 - 236 pages
...LETTRES PATENTES PORTANT REGLEMENT POUR LE COLLEGE DES QUATRE-NATIONS. LOUIS, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre ; à tous presens et à venir, salut. Les importans services que nous a rendus et à nostre Estat nostre Cousin le Cardinal Mazarin, nous... | |
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Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir. Salut. 
