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" ... sur des matières qui ne peuvent être agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État... "
Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763): ou, Journal de ... - Page 163
by Edmond Jean François Barbier - 1866
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Henri IV et les Jésuites et 8. autr. écrits analogues

Louis Silvy - 1818 - 786 pages
...moyen d'écarter de son royaume des disputes étrangères à la foi , et qui ne pourraient avoir lieu sans nuire également au bien de la Religion et à celui de l'Etat.» Eu conséquence de ces principes , Sa Majesté , dans le dispositif, exhorte et néanmoins...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 588 pages
...que depuis quelque temps nous en avons vu renaître de nouvelles sur des matières qui ne sauroient être agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'Etat : nous avons reconnu dans tous les temps que le silence est le moyen le plus efficace pour arrêter...
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Histoire des Français, Volume 29

Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1843 - 560 pages
...célébrer son retour. La déclaration du conseil d'État « qu'on ne sauroit agiter ces matières sans « nuire également au bien de la . religion et à « celui de l'État; que le silence étoit le moyen « le plus efficace pour arrêter le cours d'un mal « aussi dangereux...
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Histoire des Français, Volume 29

Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - France - 1843 - 568 pages
...célébrer son retour. La déclaration du conseil d'État « qu'on ne sauroit agiter ces matières sans M nuire également au bien de la religion et à « celui de l'État; que le silence étoit le moyen « le plus efficace pour arrêter le cours d'un mal « aussi dangereux...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...moyen d'écarter de son royaume des disputes étrangères à la foi, et qui ne pourraient avoir lieu sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État : qu'il appartient à l'autorité spirituelle d'examiner et d'approuver les instituts religieux dans...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...moyen d'écarter de son royaume des disputes étrangères à la foi, et qui ne pourraient avoir lieu sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État : qu'il appartient à l'autorité spirituelle d'examiner et d'approuver les instituts religieux dans...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...moyen d'écarter de son royaume des disputes étrangères à la foi, et qui ne pourraient avoir lieu sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État : qu'il appartient à l'autorité spirituelle d'examiner et d'approuver les instituts religieux dans...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1853 - 536 pages
...naître des » questions nouvelles, et à perpétuer, par d'autres voies, » des disputes du même genre, sur des matières qui ne » peuvent être agitées...sans nuire également au bien de la » religion et à la tranquillité de l 'État.... Enjoint à tous (1) Nouvelles eccléiiaili,iues pour 1767, page 202....
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1854 - 528 pages
...lois ; il était dit (art. II.) que SM ayant reconnu «que le silence imposé depuis tant » d'années sur des matières qui ne peuvent être agitées » sans nuire également au bien de la religion et de l'Etat, » était le moyen le plus convenable pour affermir la tran» quillité publique, enjoignait...
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Chronique de la régence et du règne de Louis xv

Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 pages
...connu le danger, que vous avez ordonné le plus profond silence sur des matières qui ne pourraient être agitées sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État. « Hé ! comment, Sire, votre Parlement n'auroit-il pas consacré par son enregistrement une loi aussi...
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