Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 3De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1856 - Canada |
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AMENDE appartiendra arpens de front arrêt du conseil avons ayant égard Batiscan Bécancourt BEGON bois Canada Cap-Santé capitaine de milice cens et rentes certificat charge CLAUDE-THOMAS DUPUY concédées concessionnaires conseil d'état conseil supérieur contrat de concession d'icelle d'y avoir tenu défenses demandeur deniers dix livres d'amende feu et lieu feu sieur fief François FRANÇOIS BIGOT GILLES HOCQUART gouverneur grand-voyer habitans habitants icelles Isle JACQUES RAUDOT Jean Jean Madry Jugement qui condamne juin jurisdiction justice l'Isle lieutenant-général lods et ventes Majesté Mandons mil sept cent mil six cent mineurs Montréal moulin nommé notaire Nouvelle-France officiers ordonnons pardevant paroisse payer pays pêche peine presbytère prévôté procès-verbal procureur Provisions Québec régistres requête rivière Rivière-Ouelle seigneurie sept cent onze sept cent sept sept cent trente sept cent trente-deux serment sieur Cugnet sieur curé sieur Gourdeaux Signé six juillet sujet suppliant Tadoussac tenu feu Trois-Rivières Verchères veuve ville de Québec Vincelotte