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Books Books 1 - 10 of 16 on C'était un principe fondamental de la monarchie, que ceux qui étaient sous la puissance....
" C'était un principe fondamental de la monarchie, que ceux qui étaient sous la puissance militaire de quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile... "
Revue de l'Agenais - Page 233
edited by - 1889
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Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil ..., Volume 1

Évariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
...son Esprit des Lois, liv. 3cJ chap. i.8 , dit que : « C'est un principe constant » de la monarchie que ceux qui étaient sous la » puissance militaire...quelqu'un , étaient aussi » sous sa juridiction civile. » C'est de ce principe que dérivait la juridiction des maréchaux. » Comme commandant en chef les...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 18

1822 - 494 pages
...pouvoir militaire tous les ' autres pouvoirs : ainsi c'était un principe fondamental de la féodalité que ceux qui étaient sous la puissance militaire...quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile ; c'était un principe fondamental que les dignités qui donnaient les béuéfices donnaient le commandement...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 5

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...hommes libres et les menaient à la guerre jet, comme c'était un principe fondamental de la monarchie , que ceux qui étaient sous la puissance militaire...quelqu'un, étaient aussi sous sa juridiction civile, les Comtes exerçaient cotte juridiction sur les hommes libres; c'est pour quoi , les plaids ou assises...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

comte de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...pouvoir militaire tous les autres pouvoirs. Ainsi c'était un principe fondamental de la féodalité, que ceux qui étaient sous la puissance militaire de quelqu'un, étaient aussi sous la juridiction civile ; c'était un principe fondamental que les digpités qui donnaient les bénéfices...
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De l'esprit des lois, Volume 5

Charles Louis de Secondat Montesquieu (Barón de) - 1834
...celle du roi. CHAPITRE XVIII. Du double service. C'était un principe fondamental de la monarchie, que ceux qui étaient sous la puissance militaire de quelqu'un étaient aussi sous sajurisdic-» (a) Capitul, de l'an 882 , art. ii , APUD VERNIS P.iliTIf M , «dit. de lîaluze, tome...
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Œuvres complètes de Montesquieu: avec des notes de Dupin, Crevier, Voltaire ...

Charles de Secondat baron de Montesquieu - French literature - 1838 - 770 pages
...celle du roi • . CHAPITRE XVIII. Du double service. C'était un principe fondamental de la monarchie, t très-bien les droits : aussi le capitulaire de Louis le Débonnaire , de l'an 815 J, fait-il marcher d'un pas égal la puissance...
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron, Volume 2

Science - 1840
...Voici l'explication qu'en donuc Montesquieu : « C'était un principe fondamental de la monarchie, que ceux qui étaient sous la puissance militaire...quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile. Une des raisons qui attachait ainsi ce droit de justice au droit démener à la guerre, était que...
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Esprit des lois

Charles de Secondat baron de Montesquieu - Legislation - 1845 - 600 pages
...celle du roi '. CHAPITRE XVIII. Du double service. C'était un principe fondamental de la monarchie, que ceux qui étaient sous la puissance militaire...quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile : aussi le capitulaire de Louis le Débonnaire , de l'an 8 15 2 , fait-il marcher d'un pas égal la...
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Histoire de France, Volume 3

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845
...menait les hommes libres. " C'était un principe fondamental de la monarchie que ceux qui se trouvaient sous la puissance militaire de quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile. Des justices seigneuriales et ecclésiastiques. Les seigneurs eurent le droit de rendre la justice...
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Revue critique de la jurisprudence, Volume 2

Law reports, digests, etc - 1852
...base plus large que la base unique posée par Montesquieu , quand II dit que ceux qui étaient placés sous la puissance militaire de quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile. Il est bon de rappeler ici que Montesquieu ne para1t pas avoi* connu le recueil dis /ri/", l/'ul/i-'ti...
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