 | Europe - 1842 - 1074 pages
...qu'il l'a stipulé dans la convention préliminaire de paix conclue, le 27 août 1828, avec l'empire du Brésil, sans préjudice de ses droits naturels,...et la sécurité de la confédération Argentine. Art. 5. Bien que les droits et avantages dont les étrangers jouissent actuellement sur le territoire... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...préliminaire de paix conclue, le 27 août 4826, avec l'empire du Brésil, sans préjudice de ses dioits naturels, toutes les fois que le demanderont la justice,...et la sécurité de la confédération Argentine. Art. 5. l'.ien que les droits et avantages dont les étrangers jouissent actuellement sur le territoire... | |
 | Europe - 1845 - 1068 pages
...qu'il l'a stipulé dans la convention préliminaire de paix conclue, le 27 août 1828. avec l'empire du Brésil, sans préjudice de ses droits naturels,...et la sécurité de la confédération argentine. > dans cet article une garantie donnée par la France à Montevideo contre les suites de la guerre... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...qu'il l'a stipulé dans la convention préliminaire de paix conclue, le 27 Août 1828, avec l'empire du Brésil , sans préjudice de ses droits naturels...et la sécurité de la confédération Argentine. ART. V. Bien que les droits et avantages dont les étrangers jouissent actuellement sur le territoire... | |
 | Argentina - 1850 - 510 pages
...Convention préliminaire de paix, conclue le 27 Août 1828, avec l'Empire du Brésil; sans préjudice de ira droits naturels, toutes les fois que le demanderont la justice, l'honneur et la sûreté de la Confédération Argentine." Cette stipulation n'est pas nne garantie. l.er Parce que... | |
 | Edmond DROUYN DE LHUYS - 1851 - 102 pages
...l'Uruguay, et « dans les termes stipulés dans la convention signée le 27 «août 4828 avec l'empereur du Brésil, sans préjudice de « ses droits naturels, toutes les fois que le réclameront la jus« lice, l'honneur et l'indépendance de la Confédération Ar « gentine. > Rosas... | |
 | 1854 - 798 pages
...qu'il l'a stipulé dans la convention » préliminaire de paix conclue le 27 août 1 828 avec l'empire du Brésil, sans > préjudice de ses droits naturels...et la sécurité de la confédération argentine. » Tel «st le traité de 1840. Le gouvernement français n'hésita pas à le ratifier. Il contenait... | |
 | François Guizot - France - 1861 - 652 pages
...qu'il l'a stipulé dans la convention préliminaire de paix conclue le 27 août 1828, avec l'empire du Brésil, sans préjudice de ses droits naturels...et la sécurité de la confédération argentine. > Le sens que nous attachons à cet article, c'est que le gouvernement de Buenos-Ayres est tenu de... | |
 | Argentina - Argentina - 1863 - 490 pages
...convention préliminaire de paix conclue le vingt sept août mil huit cent vingt huit avec l'Empire du Brésil, sans préjudice de ses droits naturels,...et la sécurité de la Confédération Argentine. ARTICLE 5. Bien que les droits et avantages dont les étrangers jouissent actuellement sur Je territoire... | |
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Buenos-Ayres continuera à considérer en état de parfaite et absolue indépendance la république orientale de l'Uruguay, de la manière qu'il l'a stipulé dans la convention préliminaire de paix conclue, le 27 Août 1828, avec l'empire du Brésil... 
