 Défendons à tous nos sujets, de quelque état et qualité qu'ils soient, d'en renouveler la mémoire, s'attaquer, ressentir, injurier, ni provoquer l'un l'autre par reproche de ce qui s'est passé, pour quelque cause et prétexte que ce soit, en disputer,...  La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se sont fait un ... - Page 143by Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 10 pagesFull view - About this book
 | France, Decrusy - France - 1822 - 380 pages
...occasion que ce soit, en faire mention, procez ou poursuite en aucunes cours et jurisdictions que'ce soit. provoquer l'un l'autre par reproche de ce qui s'est...que ce soit , en disputer , contester , quereller ny s'outrager ou s'offenser de faict ou de parole ; mais se contenir et vivre paisiblement ensemble... | |
 | France - France - 1829 - 418 pages
...tous nos sujets, de quelqu'état et qualité qu'ils soient , de renouveler la mémoire, s'attaquer, injurier, ni provoquer l'un l'autre par reproche de ce qui s'est passé, et contester ou quereler, ni s'outrager, offenser défaits ou de paroles; mais leur ordonnons se contenir... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 554 pages
...faire mention, procès ou poursuittes en aucunes cours ou juridictions que ce soit. II. Défendons à tous nos sujets, de quelque état et qualité qu'ils...disputer, contester, quereller, ni s'outrager, ou s'offenser de fait ou de parole :.mais se contenir et vivre paisiblement ensemble comme frères, amis... | |
 | Charles Weiss - France - 1853 - 474 pages
...faire mention, procès ou poursuittes en aucunes cours ou juridictions que ce soit. II. Défendons à tous nos sujets, de quelque état et qualité qu'ils...ressentir, injurier, ni provoquer l'un l'autre par reproche do ce qui s'est passé, pour quelque cause et prétexte que ce soit, en disputer, contester, quereller,... | |
 | Charles Drion - France - 1855 - 670 pages
..., de quelque estat et qualité qu'ils soient, d'en renouveller la mémoire, s'attaquer, injurier ny provoquer l'un l'autre par reproche de ce qui s'est...prétexte que ce soit, en disputer, contester, quereller ny s'outrager ou s'offenser de faict ou de parole ; mais se contenir et vivre paisiblement ensemble... | |
 | Charles Drion - France - 1855 - 664 pages
...de quelque estat et qualité qu'ils soient , d'en renouveller la mémoire , s'attaquer, injurier ny provoquer l'un l'autre par reproche de ce qui s'est passé, pour quelque cause et prétexte que ce «oit, en disputer, contester, quereller ny s'outrager ou s'offenser de faict ou de parole ; mais se... | |
 | Léonce Anquez - France - 1859 - 550 pages
...subjects de quelque estat et qualité qu'ils soient d'en renouveler la mémoire, s'attaquer, injurier ny provoquer l'un l'autre par reproche de ce qui s'est...prétexte que ce soit, en disputer, contester, quereller ny s'outrager ou s'offenser de faict ou de parole ; mais se contenir et vivre paisiblement ensemble... | |
 | Léonce Anquez - France - 1859 - 554 pages
...qualité qu'ils soient d'en renouveler la mémoire, s'attaquer, injurier ny provoquer l'un l'antre par reproche de ce qui s'est passé, pour quelque...prétexte que ce soit, en disputer, contester, quereller ny s'outrager ou s'offenser de faict ou de parole; mais se contenir et vivre paisiblement ensemble... | |
 | Pilatte - France - 1885 - 814 pages
...en faire mention, procez ou poursuite en aucunes Cours ou Jurisdictions que ce soit. II. Deffendons à tous nos Sujets, de quelque état et qualité qu'ils soient, d'en renouveller la mémoire, s'attaquer, ressentir, injurier ni provoquer l'un l'autre par reproche de... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1897 - 506 pages
...raison du dit crime. Fait SM défense à tous ses sujets de la dite province de Normandie de s'attaquer, injurier ni provoquer l'un l'autre par reproche de ce qui s'est passé au fait des dites accusations et condamnations. Sera néanmoins le procès fait et parfait à ceux... | |
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