Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 3De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1856 - Canada |
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AMENDE arpens de front arrêt du conseil avons ayant égard Batiscan bâtisse Bécancourt Berthier bois Canada Cap Saint-Ignace capitaine de milice cens et rentes certificat charge chemins CLAUDE-THOMAS DUPUY concédées concessionnaires conseil d'état conseil supérieur contrat de concession d'icelle d'y avoir tenu défenses demandeur dix livres d'amende élection de tutelle établi feu et lieu feu sieur fief François FRANÇOIS BIGOT GILLES HOCQUART gouverneur grand-voyer habitans habitants homologue icelles Isle JACQUES RAUDOT Jean Jean Madry Jugement qui condamne Juin jurisdiction justice l'Isle lieutenant-général lods et ventes Majesté Mandons Mars mil sept cent mil six cent mineurs Montréal moulin nommé notaire Nouvelle-France officiers ordonnons pardevant paroisse payer pays pêche peine personnes presbytère prévôté procès-verbal procureur propriétaires Provisions régistres réglement requête réunies au domaine Rivière Rivière-Ouelle seigneurial seigneurie sept cent onze sera sieur Gourdeaux Signé sujet suppliant tenu feu terres au domaine Trois-Rivières tuteur veuve ville de Québec Vincelotte