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" Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines , des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'Etat, à un département,... "
Bulletin trimestriel de la Société archéologique et historique de l'Orléanais - Page 138
by Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1890
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Mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest

Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - France - 1891 - 610 pages
...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'État, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire...le plus bref délai, au Ministre de l'Instruction publiqueet des Beaux-Arts, qui statuera sur les mesures définitives à prendre. « Si la découverte...
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Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne

Auvergne (France) - 1885 - 632 pages
...l'art, sur des terrains appartenant à l'Etat, à un département, ù une commune, à une fabrique on autre établissement public, le maire de la commune...délai, au ministre de l'instruction publique et des beaux arts, qui statuera sur les mesures définitives à prendre. Si la découverte a eu lieu sur le...
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Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

Léon Gambetta - France - 1884 - 610 pages
...l'histoire de l'art sur des terrains appartenant à l'État, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire...référera, dans le plus bref délai, au ministre des arts, qui statuera sur les mesures définitives à prendre. Si la découverte a eu lieu sur le...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882

Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...l'histoire de l'art sur des terrains appartenant à l'État, à un département, à une commune, a une fabrique ou autre établissement public, le maire...découverts et aviser immédiatement le préfet du déparlement des mesures qui auront été prises. Le préfet en référera, dans le plus bref délai,...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'État, à nn département, à une commune, à un? fabrique ou autre établissement public, le maire...conservation provisoire des objets découverts, et aviser imimdiatement le préfet du département des lucsHP1* qui auront été prises. Le préfet en référera,...
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Bulletin et mémoires, Volumes 11-12

Société archéologique de Bordeaux - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1886 - 690 pages
...appartenant à l'Etat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissent"' public, le Maire de la commune devra assurer la conservation...des objets découverts et aviser immédiatement le P: du département des mesures qui auront été prises. Le Préfet en référera, dans le plus bref...
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Bulletin et mémoires, Volume 12

Société archéologique de Bordeaux - Archaeology - 1887 - 300 pages
...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'Etat, a un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le Maire...publique et des Beaux-Arts qui statuera sur les mesures défmitives à prendre. Si la découverte a eu lieu sur le terrain d'un particulier, le Maire en avisera...
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Bulletin de la Diana, Volumes 3-4

Forez (France) - 1887 - 932 pages
...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'I'Jtat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire...département des mesures qui auront été prises. Le préfet on référera, dans le plus bref délai, au ministre dc l'Instruction publique et des Beaux-Arts, qui...
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Séances générales

France - 1887 - 604 pages
...l'histoire ou l'art , sur des terrains appartenant à l'État, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire...objets découverts, et aviser immédiatement le préfet dn département des mesures qui auront été prises. Le préfet en référera, dans le plus bref délai,...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 21

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1887 - 806 pages
...autre éta • blittement public, le maire de la commune devra assurer la conservation provisoire del objets découverts et aviser immédiatement le préfet...département des mesures qui auront été prises. с Le préfet en référera, dans le plus bref délai, an ministre de l'instruction publique et des...
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