 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie dé la convention même, et auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••.•••:... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
...et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au*traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...d'établir les relations les plus amicales entre leurs sujets Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...des nègres , du 8 fer i6. Les règlemens pour la libre navigation des rivières ; iy, Les règlemens sur le rang entre les agens diplomatiques, sont considérés...auront partout la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot £ mot dans le traité général. ii9. Toutes les puissances qui ont été réupies... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...du 8 février 1815 ; 16. Les règlemens pour la libre navigation des rivières ; 17. Les règlemens sur le rang entre les agens diplomatiques, sont considérés...auront partout la même force et valeur que s'ils éloient insères mot à mot dans le traité général. Art. 119. Toutes les puissances qui ont été... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 pages
...rang entre les agents diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur...étaient insérés mot à mot dans le traité général. 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité,... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...nègres, du 8.février i8i5. 16. Les règlemens pour la libre navigation des rivières. 17. Les règlemens sur le rang entre les agens diplomatiques, sont considérés...auront partout la même force et valeur que s'ils etoient insérés mot à mot dans le traité général. Art. in|. Toutes les puissances qui ont été... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Traite des Nègres, du 8 Février, 1815 ; XVI. Les Réglemens pour la libre navigation des rivières; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens...auront partout la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans le Traité Général. Fait à Vienne, le Neuf Juin, de l'An de Grâce,... | |
 | Europe - 1820 - 776 pages
...intégrantes «les arrangemeits stipulés par le présent acte, et auront, selon leur teneur respective , la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recez même. 5o. Le présent recez sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Francfort... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...surtaxe sur les vins du Piémont. » Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
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pour la libre navigation des rivières. 17. Le Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot... 
