 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...précédens, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement, Le règlement,...exécution d'une manière convenable et adaptée aux eirconstances et aux localités. u ( Art. n7. Les règlemens particuliers relatifs à la navigation... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...précédens, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement,...pourvoir à son exécution d'une manière convenable cl adaptée Art. 117. Les règlemens particuliers relatifs à la navigation du Rhin, du Necket, du... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 pages
...un règlement commun qui rentermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ulteneurement Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les éats riverains, et Us auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le régler ment, une fois arrêté, ne pourra être changé que du...de tous les états riverains, et ils auront soin de pour, voir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...précédens sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement...pourra être changé que du consentement de tous les Etats Riverains, et ils auront soin de pourvoir d'une manière convenable, et adaptée aux circonstances... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - Germany - 1821 - 424 pages
...d'être fixé dtérieurement. Le règlement une fois arrêté, ne pourra être changé que du conentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution l'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. »unbeéacte, Slrt, 19.... | |
 | Europe - 1822 - 918 pages
...contrebande à l'aide des bateliers. Art. u& ' t , Tout ce. qui est indiqué dans les articles précéi!i-ns, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'êlre fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement... | |
 | Europe - 1823 - 588 pages
...contrabanii; à l'aide des bateliers. ARTICLE IX. Tout ce qui est indique' daus les articles precédens sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui auroil besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté, ne pourra être changé... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...» ii G. Tout ce qni est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par un réglement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains,... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...ARTICLE GXVI. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par un réglement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains,... | |
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sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin... 
