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" XXXV Si les chanoines, prêtres, missionnaires, les prêtres du séminaire des missions étrangères et de SaintSulpice, ainsi que les Jésuites et les Récollets, veulent passer en France, le passage leur sera accordé sur les vaisseaux de Sa Majesté... "
Les institutions de l'histoire du Canada; ou, Annales canadiennes jusqu'à l ... - Page 396
de François Marie Uncas Maximilien Bibaud - 1855 - 64 pages
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A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other ...

Québec (Province) - 1800 - 444 pages
...veulent pafler en France, le paflage leui fera accordé fur les vaiffeaux de Sa Majefté Britannique; ci tous auront la liberté de vendre en total ou partie les biens fonds et mobiliers qu'ils pofledent dans la colonie, foit aux François ou aux Anglois, fans que le gouvernement Ji; lunmquc...
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Abrégé de l'histoire du Canada, en quatre parties ...

Joseph-François Perrault - 1832 - 178 pages
...chanoines, prêtres, missionnaires, les prêtres des missions étrangères et de St. Sulpice, ajnsi que les Jésuites "et les Récollets veulent passer en France, le passage leur sera accordé sur les vais?eaux de Sa Majesté Britannique ; et tous auront la liberté de vendre, en total ou partie les...
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Correspondance Entre L'Hon

William Henry Draper - 1846 - 386 pages
...XXXV. Si les chanoines, prêtres, missionnaires, les prêtres des missions étrangères et de Saint Sulpice, ainsi que les jésuites et les récollets...qu'ils possèdent dans la colonie, soit aux français ou aux anglais, sans que le gouvernement britannique puisse y mettre le moindre empêche90 APPENDICE....
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Catéchisme politique: ou Élémens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 152 pages
...prêtres des missions étrangères et de Saint Sulpice, ainsi que les jésuites et les récolIfits veulent passer en France, le passage leur sera accordé...qu'ils possèdent dans la colonie, soit aux français ou aux anglais, sans que le gouvernement britannique puisse y mettre le moindre empêchement ni obstacle....
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Catéchisme politique: ou Élémens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 162 pages
...XXXV. Si les chanoines, prêtres, missionnaires, les prêtres des missions étrangères et de Saint Sulpice, ainsi que les jésuites et les récollets...sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique ; et tons auront la liberté de vendre, en total ou partie, les biens fonds et mobiliers qu'ils possèdent...
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Histoire du Canada: de son Église et de ses missions, depuis la ..., Volume 1

abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - 348 pages
...prêtres, » missionnaires, les prêtres du séminaire des Mis» sions-Etrangères et de Saint-Sulpice, ainsi que les » Jésuites et les Récollets, veulent...tous auront la liberté » de vendre, en total ou en par lie } les biens fonds et mo» hilicrs i/u'ils possèdent dans la eolonie, soit aux » Français...
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Histoire du Canada: de son Église et de ses missions, depuis la ..., Volume 2

abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - 706 pages
...prêtres, » missionnaires, les prêtres du séminaire des Mis» sions- Etrangères et de Saint-Sulpice, ainsi que les » Jésuites et les Récollets, veulent passer en France, » le passage leur sera accorde sur les vaisseaux de » Sa Majesté Britannique, et tous auront la liberté » de vendre, en...
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Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada

Siméon Pagnuelo - 1872 - 450 pages
...chanoines, prêtres, missionnaires, les prêtres " du Séminaire des missions étrangères et de St-Sulpice, ainsi que les " Jésuites et les Récollets veulent...et tous auront la " liberté de vendre en total ou en partie les biens-fonds et mobiliers " qu'ils possèdent dans la colonie, soit aux Français ou aux...
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Mémoire sur les biens des Jésuites en Canada

Antoine Braun - 1874 - 184 pages
...St-Sulpice, ainsi que les Jésuites et les Recollets, veulent passer en France, le passage leursera accordé sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique, et tous auront la liberté de vendre en total ou en partie les biens-fonds et mobiliers qu'ils possèdent dans la colonie, soit aux Français ou aux...
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Revue légale, Volume 7

1875 - 778 pages
...ainsi que les " Jésuites et Rôcollets veulent passer «n France, le passage leur sera « ancordé sur les vaisseaux de sa Majesté Britannique, et tous auront " la liberté de vendre en total ou en partie les biens-fonds et mobi" liers qu'ils possèdent .dans la colonie, soit aux Français ou...
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