 Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir  Répertoire des travaux - Page 148by Société de statistique d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence, Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence - 1859Full view - About this book
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...pauvres. TITRE II. Des Enfans trouvés. 0 , 2. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères et mères inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque , ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. . . 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouvés , il... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...orphelins pauvres. TITRE D. Des Enfant trouvé». a. Les enfans trouvés sont ceux, qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés aies recevoir. 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouvés, iïyanra... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1052 pages
...enfans abandonnés : 3°. Les orphelins pauvres : Les enfans trouvés sont ceux qui', nés de pères et mères inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à las recevoir. Dans chaque hospice destine à recevoir des enfans trouvés , il y aura... | |
 | Congrès scientifique de France - 1835 - 668 pages
...les enfans abandonnés , les orphelins pauvres. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères ou de mères inconnus , ont été trouvés exposés dans...un lieu quelconque , ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les enfans abandonnés sont ceux qui , nés de pères ou de mères connus,... | |
 | Science - 1835 - 668 pages
...distinguer les enfans trouvés des enians abandonnés ; il vous a dit que les enfans trouves étaient ceux qui , nés de pères et de mères inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu queleonque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les eufans abandonnés, au contraire,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...janvier 1811, art. 1er.) Les enfants trouvés sont ceux nés de pères et de mères inconnus, et qui ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir, et dans chacun desquels il ya un tour où l'enfant doit être déposé.... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...orphelins pauvres. TITRE II. Des enfans trouvés. 2. Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouvés , il y aura... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...TITRE H. Des enfans trouvés. Art. 2. « Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de père et mère inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque , ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Art. 3. » Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfans trouves ,... | |
 | Jean-François Terme, Jean-Baptiste Monfalcon - Foundlings - 1840 - 520 pages
...douzième TITRE H. Des Enfants trouvee. 2. I,es enfants trouves sont ceux qui , nés de pores et meres inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque , ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. 3. Dans chaque hospice destiné a recevoir des enfants trouvés , il y aura... | |
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