Répertoire des travaux, Volume 22

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Page 150 - Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir
Page 186 - Si l'enfant décède avant sa sortie de l'hospice, son émancipation ou sa majorité, et qu'aucun héritier ne se présente, ses biens appartiendront en propriété à l'hospice, lequel en pourra être envoyé en possession, à la diligence du receveur et sur les conclusions du ministère public.
Page 182 - Art. 4 - ll y aura au plus, dans chaque arrondissement, un hospice où les enfants trouvés pourront être reçus. Des registres constateront, jour par jour, leur arrivée, leur sexe, leur âge apparent, et décriront les marques naturelles et les langes qui peuvent servir à les faire reconnaître. Titre 1l1 - Des enfants abandonnés et orphelins pauvres Art. 5 - Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou mères connus, et d'abord élevés par eux, ou par...
Page 193 - Notre ministre de la marine nous présentera incessamment un projet de décret tendant, 1° à organiser son action sur les enfants dont il est parlé aux articles précédents ; 2° pour régler la manière d'employer sans délai ceux qui, au 1...
Page 184 - Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons lesquelles...
Page 445 - Trois prix annuels de quinze cents francs chacun pourront, à partir de 1859, être accordés aux Sociétés savantes qui présenteront les meilleurs Mémoires, imprimés ou manuscrits, sur des questions proposées par le Comité sous l'approbation du Ministre.
Page 347 - La commission est chargée : 1° de juger le titre et le poids des espèces fabriquées, et de surveiller, dans toute l'étendue de la France, l'exécution des lois monétaires, la fabrication des monnaies et l'essai des ouvrages d'or et d'argent, la confection des coins monétaires et des poinçons de la garantie : 2° de délivrer, conformément aux lois, aux essayeurs du commerce et aux essayeurs des bureaux de garantie, les certificats de capacité dont ils doivent être pourvus avant d'entrer...
Page 186 - ... resté à la charge de l'administration ; sauf à faire entrer en compensation, jusqu'à due concurrence, les revenus perçus par l'hospice.
Page 395 - Revue des Sociétés savantes, publiée sous les auspices du ministre de l'instruction publique et des cultes.
Page 185 - L'émancipation sera faite , sur l'avis des membres de la commission administrative, par celui d'entre eux qui aura été désigné tuteur, et qui seul sera tenu de comparaître à cet effet devant le juge de paix.

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