Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, Nouvelle-France, 1627-1756, Volume 2Editions du Chardonnet, 1991 - Canada |
Contents
Dates des Commissions c Pages | xx |
1674 29e Janvier | xxii |
Commissions des Gouverneurs et Intendants | 1 |
Copyright | |
63 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
Acadie ainfi appartiendra arpents Arrêt ordonnant auffi avons Avril Batiscan Beauport befoin Canada capitaine cenfitaires cens et rentes charge chofes ci-deffus Commiffion Comte de Frontenac conceffions condamne Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence conferver conftruire connoiffance contrats de conceffion Curé d'icelle d'icelui Dates défenfes défenſes établir éviter à frais faifant fans felon fept fera feront tenus fervice feu et lieu feulement Février figné foient foit FOLIO FRANÇOIS BIGOT fuivant fujets GILLES HOCQUART gneurie Greffier habitans habitants icelui Ifles JACQUES RAUDOT Janvier Jean Gagnon jufqu'à Juftice Jugement Juillet jurifdiction Juſtice l'étendue l'Intendant lefquels Lieutenant Général livres d'amende maifons Majefté Mandons marguilliers Marquis de Beauharnois Mars mil fix cent Montréal moulin néceffaire Officiers Ordonnance portant ordonnons paffer paroiffe payer pays de Canada perfonne plufieurs préfentes Prévôté Procureur puiffe Québec régiftres Repentigny requête du feigneur riviere Saint Laurent Sieur de Champlain Sieur Gaudais terrein terres tuteur Yonville