Document, Issues 39-45; Issues 49-51; Issues 54-55; Issues 65-73; Issues 81-87 |
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... dépenses et de ses ressources pour l'exercice financier 1960 : ÉTAT PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES frb . 55.681.000 , - Chapitre I : Dépenses fonctionnelles de l'Assemblée Article 1 : Remboursement des frais de voyage et indemnités des ...
... dépenses et de ses ressources pour l'exercice financier 1960 : ÉTAT PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES frb . 55.681.000 , - Chapitre I : Dépenses fonctionnelles de l'Assemblée Article 1 : Remboursement des frais de voyage et indemnités des ...
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... dépenses de l'Assem- blée Parlementaire Européenne jusqu'au 30 juin 1958 s'élevaient au total à 28 515 052 fb ... Dépenses administratives de la Communauté pour l'exercice 1957-1958 8. Le rapport de la Haute Autorité relatif aux dépenses ...
... dépenses de l'Assem- blée Parlementaire Européenne jusqu'au 30 juin 1958 s'élevaient au total à 28 515 052 fb ... Dépenses administratives de la Communauté pour l'exercice 1957-1958 8. Le rapport de la Haute Autorité relatif aux dépenses ...
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... dépenses de matériel d'équipement ; 4. Les dépenses de matériaux ; 5. Les frais d'administration , location de locaux , assurances , entretien , chauffage , éclairage ; 6. Les frais d'amortissement . b ) En ce qui concerne les dépenses ...
... dépenses de matériel d'équipement ; 4. Les dépenses de matériaux ; 5. Les frais d'administration , location de locaux , assurances , entretien , chauffage , éclairage ; 6. Les frais d'amortissement . b ) En ce qui concerne les dépenses ...
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accord affaires sociales africains Article cadre Cameroun Chapitre chômage Comité commission des affaires commission estime Commission européenne Communauté Économique Européenne Communautés européennes concerne concours du Fonds conditions Congo belge Conseil de ministres contrôle crédits décision délégation dépenses deuxième rapport général développement dispositions doit douane économique et social également entreprises Etats États membres euro exportations financières Fonds social européen Gabon gouvernements Haute Autorité importe l'agriculture l'article l'Assemblée Parlementaire Européenne l'association l'état prévisionnel l'exercice main-d'œuvre marché commun ment mesures millions mois nationaux nauté nécessaires niveau organismes paragraphe pays associés pays et territoires péenne période politique agricole politique agricole commune population présent rapport présent règlement président prévu problèmes production programme Proposition de modification question rapporteur réalisation reconversion rééducation professionnelle régions réinstallation relatives République République centrafricaine république du Congo Ruanda-Urundi rurales salaire salarié secteur sera sion situation structure Syndicat Tchad technique territoires d'outre-mer texte tion traité de Rome traité instituant travail travailleurs