...fructidor, si improprement intitulé par l'assemblée : Loi sur les moyens de terminer la Révolution. « Tous les membres actuellement en activité dans la...moins des deux tiers pour former le corps législatif. Tous les Français qui ont voté dans les dernières assemblées primaires seront admis aux assemblées...

...assemblées qui devaient remplacer la Convention nationale, contient les articles suivants : « Art. 2. Tous les membres actuellement en activité « dans...des deux « tiers pour former le Corps législatif. « Art. 3. Ne sont point compris parmi les députés en « activité ceux qui ont été décrétés...

...dans les proportions qui sont réglées par l'acte constitutionnel pour le renouvellementannuel. 2° Tous les membres actuellement en activité dans la...assemblées électorales ne pourront en prendre moins de deux tiers pour former le Corps législatif. 3° Ne sont point compris parmi les députés en activité...

...membres actuellement en activité de « la Convention sont rééligibles. Les assemblées électo« raies ne pourront en prendre moins des deux tiers pour « former le corps législatif». Les protestations que souleva ce décret, attentatoire à la liberté des électeurs, amena, le 13...

...Décret du 5 fructidor an III « sur les moyens de terminer la Révolution >. Titre I", art. 2 : « Tous les membres actuellement en activité dans la...assemblées électorales ne pourront en prendre moins de deux tiers pour former le Corps Législatif ». an III). Lecture est donnée de la lettre suivante...

...membres actuellement en activité de « la Convention sont rééligibles. Les assemblées électo« raies ne pourront en prendre moins des deux tiers pour « former le corps législatif». Les protestations que souleva ce décret, attentatoire à la liberté des électeurs, amena, le 13...