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" Et afin que soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre nostre Scel. DONNÉ à Versailles, au mois de Mars, l'an de grace mil sept cens vingt-quatre, et de nostre Regne le neuvieme. Signé, LOUIS, Et plus bas, Par le Roy PHELYPEAUX. "
Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis - Page 16
1875
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Revue numismatique

Coins - 1901 - 672 pages
...à l'original : Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre nostre scel. Donné à Versailles au mois d'octobre l'an de grâce mil sept cens neuf, et de nostre règne le soixante septième, signé Louis,...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volume 1

Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...forme et teneur. CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre nostre scel. Donné à Versailles au mois de Juin, l'an de grâce mil sept cens vingt-cinq, et de nostre Règne le dixième. (Signé) LOUIS....
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Histoire de Mardick et de la Flandre maritime, Volume 20

Raymond de Bertrand - 1852 - 500 pages
...nous avons derogé et derogeons par nôtred.1 present Edit. Car tel est nôtre plaisir, Et affin que ce soit chose ferme Et Stable à toûjours nous y avons fait mettre nôtre scel. Donné à, ete. (1). » Cet édil fut enregistré au parlement de Douai, lu et publié...
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Armorial général de France [ed. by A.F.J. Borel d'Hauterive].

France - 1856 - 544 pages
...ces présentes car tel est nostre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre nostre scel. Donné à Versailles au mois d'aoust, l'an de grâce mil sept cent, et de nostre règne le cinquante-huitième. Signé : LOUIS;...
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Les origines du Palais de l'Institut: recherches historiques sur le Collège ...

Alfred Franklin - 1862 - 236 pages
...cessant, et faisant cesser tous troubles et empeschemens qui pourroient estre mis ou donnez au contraire : CAR tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites Presentes. DONNÉ à Saint Germain en Laye, au mois de Juin,...
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Les origines du palais de l'Institut. Recherches historiques sur le Collège ...

Alfred Louis A. Franklin - 1862 - 244 pages
...cessant, et faisant cesser tous troubles et empeschemens qui pourraient estre mis ou donnez au contraire : CAR tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites Presentes. DONNÉ à Saint Germain en Laye, au mois de Juin,...
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Recherches historiques sur le Collége des Quatre-Nations: d'apres des ...

Alfred Franklin - Universities and colleges - 1862 - 236 pages
...cessant, et faisant cesser tous troubles et empeschemens qui pourraient estre mis ou donnez au contraire : CAR tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites Presentes. DONNÉ à Saint Germain en Laye, au mois de Juin,...
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Le Chātelet de Paris, son organisation, ses priviléges: Prévots ...

Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1870 - 468 pages
...à ce contraires; car tel est nostre plaisir; et afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre nostre scel. Donné à Versailles, au mois d'octobre 1712, et de nostre règne, le 70°. Signé : Louis. Et plus bas, Phelypeaux, visa Phelypeaux,...
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Nobiliaire universel de France: ou Recueil général des ..., Volume 15

M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - France - 1876 - 484 pages
...paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires : car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours. Nous avons fait mestre nostre scel à ces présentes. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de...
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Privilèges accordés par les ducs de Bretagne et les rois de France aux ...

Stéphane La Nicollière-Teijeiro - Nantes (France) - 1883 - 266 pages
...reglemens, et autres choses à ce contraires, ausquclles nous avons derogé et derogeons par ces presentes. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours, Nous avons fait mettre nostre seel à cesdites presentes. Donné à S. Germain en Laye au mois d'aoust,...
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