 | Thomas Moncrieff - France - 1751 - 228 pages
...Lettres-patentes de Louis XIII. pour confirmer les privileges des EcoJJois en France en l' qu 1612. LOUIS, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous; prefcns et avenir, falut. NOS predeceP feurs rois, même le feu roy Henry le grand, noftre très honoré... | |
 | France - Law - 1831 - 904 pages
...Corse hors de la Charte, quant au Jury. A Paris, Je 29 Juin 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous presens et à venir, SALUT. Vu l'article 27 de la loi du 80 avril 1810, et l'article 59 de la charte constitutionnelle que nous... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1821 - 554 pages
...simulée , vous fistes faire un edict tel que s'ensuit. Edict contre les banqueroutiers. HENRY , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous presens et advenir , salut. Sur ce qui nous a esté remonstré, etc. Nous de l'advis de nostre conseil , où estoient,... | |
 | Claude Bernard Petitot - France - 1821 - 526 pages
...simulée , vous fistes faire un edict tel que s'ensuit. Edict contre les banqueroutiers. HENRY , par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous presens et advenir, salut. Sur ce qui nous a esté remonstré, etc. Nous de l'advis de nostre conseil, où estoient,... | |
 | France - 1821 - 516 pages
...simulée , vous fistes faire un edict tel que s'ensuit. Edict contre les banquemutiers. HENRY , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous presens et advenir , salut. Sur ce qui nous a esté remonstré, etc. Nous de l'advis de nostre conseil , où estoient... | |
 | Maximilien de Béthune duc de Sully - 1821 - 524 pages
...simulée , vous fistes faire un edict tel que s'ensuit. Edict contre les banqueroutiers. HENRY , par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous presens et advenir, salut. Sur ce qui nous a esté remonstré, etc. Nous de l'advis de nostre conseil, où estoient,... | |
 | France - 1821 - 520 pages
...simulée , vous fistes faire un edict tel que s'ensuit. Edict contre les banqueroutiers. HENRY, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous presens et advenir, salut. Sur ce qui nous a esté remonstré, etc. Nous de l'advis de nostre conseil , où estoient,... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 502 pages
...frères , ei'leur poste'rite' , de reprendre les armes de la Pucelle d'Orléans et de ses frères. Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut. Nos amés et féaux M. Charles Dulis , nostre conseiller et advocat-général... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1853 - 674 pages
...établissement de l'hospice de la ville de Mende , avec un règlement et des privileges en sa faveur, Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre à tous presens et aduenir Salut Nostrc ame et féal conseiller en nos conseils Pierre de Baglion de la Salle Evequc de... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - France - 1827 - 494 pages
..., frères, et leur postérité , de reprendre les armes de la Pucelle d'Orléans et de ses frères. Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. Nos amés et féaux M. Charles Dulis, nostre conseiller et advocat-général... | |
| |
Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir salut. 
