 | Claude Lancelot - 1658 - 630 pages
...exprefiès inhibitions & deffenfes à tous Libraires & Imprimeurs, & à toutes autres fortes deperfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient, de l'imprimer, ou faire imprimer, vendre 5c débiter en tout ou en partie.par Abrégé ny autrcment.durant ledit efpace de temps , fans le contentement... | |
 | Adrien Baillet - Criticism - 1686 - 678 pages
...Traité, "de l'Ouvrage fera achevé d'imprimer pour la première fois j Avec tresexprefles inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité...qu'elles foient , de l'imprimer , ou faire imprimer j même d'en rien extraire > à peine de trois mille livres d'amende , comme il eftplus amplement porté... | |
 | Philippe Avril - 1693 - 394 pages
...commencer du jour qu'il fera achevé d'imprimer ; avec defenfes à tous Libraires, Imprimeurs, & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles...foient , de l'imprimer , ou faire imprimer, vendre & debiter, fous quelque pretexte que ce foit, à peine de trois mille livres d'amende , confifcation... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...autres peines fuivant l'exigence des cas. Article IX. Fait Sa Mijcfté trcs-exprefles inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , de donner à ceux qui fe trouveront Colporter ou Afficher fans qualité , ou à ceux des Colporteurs &... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...la police & confervaticn des Forêts du mois d'Août 1669 т x fait très-expreflès inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , de prendre ni arracher aucuns plants dans les ventes , & autres endroits des Bois & Forêts de Sa Majefté,... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...quoi étant néceflaire de pour* voir , Sa Majefté a de nouveau fait trèsexpreffes^c itératives défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , de colporter , faire colporter ou expofer en vente aucun Gibier , foit dans la. Ville & Banlieue de Paris,... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 708 pages
...Se Villages , d'amende appliquable moitié au Roi , moitié aux excédés , ou leurs héritiers Fait défenfes à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient, de - prêter confort & aide auxdits voleurs &C malfaiteurs , les recevoir , ni receler en leurs maifons... | |
 | 1760 - 830 pages
...a(Temblées , fur le Réquisitoire de M. l'Avocat Général Orner Joly de Fleury, a rendu un Arrêt qui fait défenfes à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient , de formtr aucunes Aiïernblées illicites , ni Confrairies , Congrégations on Affbciations , fans l'expreiïe... | |
 | France - 1761 - 512 pages
...arrefter le cours des mouvemens, & contenir fes fubje&s en leur devoir & obéifTance , a fait & fait défenfes à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient, de prendre les armes , faire afTemblées & levées de gens de guerre .pour quelque caufe 6k fous quelque... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...Charles V. Comte & Souverain du pays d'Artois , par le Traité de Madrid du 1 4 Janvier 1525, fait défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , de tirer , (c'eft-à-dire d'attraire) les Sujets des Comtés d'Artois & dtSaint-Pol ailleurs que pardevant... | |
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Greffe ; fait inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de publier femblables Bulles fans Déclaration du Roi, expédiées pour ladite publication , & vérifiées en la Cour. 
