Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada

E.R. Fréchette, 1854 - Canada - 648 pages

Volume 1 d'une série de 3 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 9_08099 - 9_08101 de l'ICMH.

Title	Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada CIHM/ICMH Digital series CIHM/ICMH collection de microfiches
Authors	New France, Nouvelle-France
Contributors	Canada. Législature. Assemblée législative, France. Conseil d'État, Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec, New France. Conseil supérieur de Québec
Edition	reprint
Publisher	E.R. Fréchette, 1854
ISBN	0659080990, 9780659080998
Length	648 pages

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