The Provincial Statutes of Lower-Canada, Volume 15William Vondenvelden, 1836 |
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... chelin et six deniers , Huile , par quart - Neuf deniers , Guenilles , par sac - Un chelin , Poëles doubles - Deux chelins et six deniers , et Poëles simples - Un chelin et trois deniers , Boeuf , lard et poisson , par quart - Six ...
... chelin et six deniers , Huile , par quart - Neuf deniers , Guenilles , par sac - Un chelin , Poëles doubles - Deux chelins et six deniers , et Poëles simples - Un chelin et trois deniers , Boeuf , lard et poisson , par quart - Six ...
Page 73
... chelin et trois deniers courant , et rien de plus , nonobstant aucun cautionnement . Usage , Tarif ou Loi à ce contraire . le Gouverneur , VII . Et qu'il soit de plus statué par l'autorité susdite , que toutes les licences qui Les ...
... chelin et trois deniers courant , et rien de plus , nonobstant aucun cautionnement . Usage , Tarif ou Loi à ce contraire . le Gouverneur , VII . Et qu'il soit de plus statué par l'autorité susdite , que toutes les licences qui Les ...
Page 75
... chelins , ni plus de quarante chelins courant , et sera sujette , en cas public . de récidive , à la forfaiture de sa licence , laquelle pourra être prononcée sur plainte portée devant deux Juges de Paix . X. Et qu'il soit de plus ...
... chelins , ni plus de quarante chelins courant , et sera sujette , en cas public . de récidive , à la forfaiture de sa licence , laquelle pourra être prononcée sur plainte portée devant deux Juges de Paix . X. Et qu'il soit de plus ...
Page 95
... chelins courant , et si telle copie excède deux cents mots , alors à raison de six deniers courant , pour chaque cent mots de plus que contiendra la dite copie , et pas plus . XI . Et vû que de tenir des régîtres doubles , des contrats ...
... chelins courant , et si telle copie excède deux cents mots , alors à raison de six deniers courant , pour chaque cent mots de plus que contiendra la dite copie , et pas plus . XI . Et vû que de tenir des régîtres doubles , des contrats ...
Page 103
... chelins , argent courant de cette Province , et pas plus , en avance pour le ou les mettre en état de couvrir les frais de publication ou autrement , nonobstant toute Loi , Usage ou Coutume à ce contraire . Pourvû néanmoins , que ...
... chelins , argent courant de cette Province , et pas plus , en avance pour le ou les mettre en état de couvrir les frais de publication ou autrement , nonobstant toute Loi , Usage ou Coutume à ce contraire . Pourvû néanmoins , que ...
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Common terms and phrases
account Act for making Act passed Act to repeal Acte passé Acte qui pourvoit amount année du Règne appointed argens authority aforesaid Canada cents livres courant chattels chelins courant Chemin à Lisses Clerk Commissaires Commissioners Corporation Defendant défendeur deniers courant District Inférieur District of Gaspé duty effectual further enacted given goods Government Governor hands hundred pounds Inférieur de Gaspé Inferior District intituled it further enacted Juge de Paix Justice l'autorité susdite lands lawful Legislature Lower Canada made Majesté Majesty Majesty's Reign manner mentioned mil huit cent money Montréal necessary oath office paid Parish Paroisse payer Peace pénalité penalty pence person or persons pounds currency Pourvû Proprietors Provided Province of Lower Province of Quebec Provincial purpose Rail Road receive same Seigniory seront Session shares Shérif Sheriff shillings somme n'excédant statué par l'autorité Subpoena sum not exceeding susdit tems therein thereof thousand eight hundred three time Township warrant
Popular passages
Page 234 - An Act to repeal certain parts of an Act passed in the fourteenth year of His Majesty's reign, intituled, " An Act for making more effectual provision for the Government of the Province of Quebec, in North America," and to make further provision for the Government of the said Province...
Page 158 - ... the defendant or defendants in such issue"1 action or suit, shall and may plead the general issue, and give this act, and the special matter, in evidence at any trial to be had thereupon, and that the same was done in pursuance and by the authority of this act...
Page 272 - August, 1821, the full and exclusive right and liberty of making, constructing, using, and vending to others to be used...
Page 36 - And be it further enacted, that this act shall be deemed and taken to be a public act, and shall be judicially taken notice of as such by all judges, justices, and others, without being specially pleaded.
Page 239 - ... majesté de la reine, par et de l'avis et consentement du conseil législatif et de l'assemblée législative de la Province du Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le parlement du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...
Page 494 - ... in one or more of the newspapers published in the city of...
Page 247 - Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la
Page 300 - Act, shall be accounted for to His Majesty, his heirs and successors, through the Lords Commissioners of His Majesty's Treasury for the time being, in such manner and form as His Majesty, his heirs and successors shall direct...
Page 502 - CD the share [or shares] numbered standing in my name in the books of the company to hold unto the said CD his executors administrators and assigns subject to the several conditions on which I held the same...
Page 224 - Canada, Constituted and assembled by virtue of, and under the Authority of an Act passed in the Parliament of Great Britain, intituled "An Act to repeal certain Parts of an Act passed in the fourteenth Year of His Majesty's Reign, intituled "An Act for making more effectual Provision for Government of the Province of Quebec, in North America, and to make further provision for the Government of the said Province...