Justice et justiciables: la procédure civile à la prévôté de Québec, 1667-1759

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Presses Université Laval, 1982 - Political Science - 289 pages
 

Contents

LES CADRES DE LACTIVITÉ JUDICIAIRE
11
ÉVOLUTION ET COMPÉTENCES DE LA PRÉVÔTÉ DE QUÉBEC
35
LE DÉROULEMENT DES PROCÈS ET LE TRAVAIL DES OFFICIERS DE JUSTICE
59
LE COÛT ET LA DURÉE DES PROCÈS
77
LE NIVEAU DACTIVITÉ À LA PRÉVÔTÉ DE QUÉBEC
99
CONCLUSION
177
Manuel de codage
183
Données brutes de la population de la NouvelleFrance
199
Statistiques démographiques 17111760
200
Répartition géographique de la population du gouvernement de Québec 1692 1712 1739 et 1760
201
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