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Books Books 1 - 10 of 30 on Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année....
" Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui... "
Statuts Provinciaux de Bas-Canada - Page 163
by Québec (Province) - 1817
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The provincial statutes of Lower-Canada, Volume 1

1795
...pa> ties d'un Atle paffc dans la quatorzième année du Re¿ne de Sa Majrflt , intitule, " Acte qui " pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dans l 'Amérique Scptcn" trionale, tri qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province...
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The provincial statutes of Lower-Canada, Volume 2

1797
...partie* d'un Acte faßt dans la quatorzième Année du Règne de 5¡i Majeflé^ intitulé^ " Acte qui " pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dans l'Amérique Sep" tenir ¡anale, et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dile Province," et il...
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A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and of ...

Québec (Province) - Law - 1800 - 404 pages
...parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera dans les...
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The provincial statutes of Lower-Canada, Volume 3

1801
...parties d'un Acle pajfé dans ,/a qua" torzieme année du Règnede Sa Majeflé, intitulé " Atte qui pourvoit plus efficacement pour le " Gouvernement...Québec dans l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plis '• amplement pour le Gouvernement de la dite Province," et il eft par le préíent ftatüé...
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The provincial statutes of Lower-Canada, Volume 4

1805
...quatorzième année du Règne de t{ Sa Majefté, intitulé, " Afte gui pourvoit plus efficacement four le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale" et qui pourvoit plus ample" ment pour le Gouvernement de la dite Province;" Et il eft parle préfent ftatué par la même...
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The provincial statutes of Lower-Canada, Volume 12

1825
...Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Ma" jesté, intitulé, " Acte qui pourrait plus efficacement pour le Gouvernement " de la Province...Québec, dans l'Amérique Septentrionale." et qui pour- certaines " voit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province;" Et il ""™, m " u...
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Les premiers rudimens de la Constitution Britannique: précédés d'un précis ...

Jacques Labrie - Constitutional history - 1827 - 88 pages
...ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans F Amérique du Nord: Et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente...
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Abrégé de l'histoire du Canada, en quatre parties ...

Joseph-François Perrault - 1832
...rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la 14e. année de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord ; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite E'rovince. Un Acte ayant été...
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Abrégé de l'histoire du Canada: ptie. Depuis le depart du général Provost ...

Joseph-François Perrault - Canada - 1833
...rappelle certaines parties d'un acte passé dans la 14eme année du règne de SM intitulé, " acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du nord et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province. 1 ' Encore la 2eme...
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The provincial statutes of Lower-Canada, Volume 14, Issue 2

1833
...année du règne de Sa Majesté, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement ае'\*"ые""лв " pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale, et Îhi'p.*s9?e 1V> qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province ;" Et il est...
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