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Books Books 1 - 10 of 20 on Acte qui abroge certaines parties d'un acte passée dans la quatorzième année du....
" Acte qui abroge certaines parties d'un acte passée dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté intitulé : Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord ; " et qui pourvoit plus... "
Statuts Provinciaux de Bas-Canada - Page 45
by Québec (Province) - 1817
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The provincial statutes of Lower-Canada, Volume 1

1795
...année du règrtt de fa Majeße, itititulé " Acle qui pourvoit plus efficacement pour le " Gawcrnemtnt de la Province de Québec dam l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus am* " plenicnt pour le gouvernement de la dite Province ;" que la dite Province du Bas-Canada пГуШоп...
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The provincial statutes of Lower-Canada, Volume 2

1797
...pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement *' de la Province - de .Québec dans l'Amcrique du Nord, et qui pourvoit .plus .amplement " pour le Gouvernement de la dite Province ;" et par la même autorité, que tous et chacun des dits articles de l'accord provilionel ci-deffus particulièrement...
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The provincial statutes of Lower-Canada, Volume 3

1801
...Quatorzième Année du Règne de Sa Majefté, intitulé, "Atie " qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dam l'Amérique " Septentrionale;" et qui pourvoit plu* amplement pour le Gouvernement de la dite Pro" vmce;" et il elt par Je préfent ftatué par la...
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The provincial statutes of Lower-Canada, Volume 4

1805
...quatorzième année du Règne de Sa Majefté, irritulè, 11 A3e qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec " dam l'Amérique...Septentrionale," Et qui pourvoit plus amplement pour le Gouver" ntmtnt de la dite Province;" Et il eft par le préíem ftatué par l'autorité fufdite, que...
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The provincial statutes of Lower-Canada, Volume 12

1825
...cômnîiiiaîrïi " Gouvernement de la Province de Québec, dans V Amérique Septentrionale;" et d . iin8l ' eiécu qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province;" Et »oi?» dont P °iU il est par le présent déclaré et statué par la dite autorité, que tous Actes...
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Les premiers rudimens de la Constitution Britannique: précédés d'un précis ...

Jacques Labrie - Constitutional history - 1827 - 88 pages
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé,...
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Abrégé de l'histoire du Canada, en quatre parties ...

Joseph-François Perrault - 1833
...pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province." " Que vous ne consentirez, en notre nom, à aucun Bill, sous aucune autre forme, que chaque matièra...
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Abrégé de l'histoire du Canada: ptie. Depuis le depart du général Provost ...

Joseph-François Perrault - Canada - 1833
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du nord et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province. 1 ' Encore la 2eme règle permanente de eet;e chambre, sous le titre " aides et subsides" et la Seme...
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Ordinances Made and Passed by the Governor General and Special ..., Volumes 1-3

Law - 1838
..." intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement au Gouvernement de la Province de " Québec dans l'Amérique Septentrionale," et qui pourvoit plus...amplement pour le ''• Gouvernement de la dite Province," ne peut être convoquée sans un grave détriment aux intérêts de la dite Province, à raison de...
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Revue canadienne, Volume 7

Alphonse Leclaire - Canada - 1870
...intitulé : "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus amplement...le gouvernement de la dite province ; " — Et il est par le présent déclaré et statué par la dite autorité, que toutes personnes professant le...
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