Page images
PDF

pour le Pontonage, fous le nom de péage ou droit, avant de permettre le passage fur le dit Pont, les différentes (bornes Clivantes, c'est à-dne: Pour chique carusse ou

. .. i_ » i_ r i_ tm Droit».

autre voiture à quatre roues, charge ou non chirge, avec un cocher et quatre personnes ou moins, tiré par deux chevaux ou plus, ou autres bêtes de somme, un chelin et trois deniers courant; Pour chaque chaise, calèche, cabriolet à deux roues, ou cariole ou autre voiture semblable, chargé ou non chargé, avec le cocher et deux personnes ou moins, tiré par deux chevaux ou autres bêtes de somme, six deniers courant, et tiré par un cheval ou autre bête de somme, cinq deniers courant; Pour chaque charette, traineou autre voiture semblable, chargée ou non chargée, tirée par deux chevaux ou bœufs, ou autres bêtes de somme, avec le cocher, cinq deniers courant, et tirée par un cheval ou autre bête de somme, quatre deniers courant. Pour chaque personne à pied, un denier courant ; Pour chaque cheval, jument, mule ou autre bête de somme, chargé ou non chargé, deux deniers et demi courant; Pour chaque personne à cheval, deux deniers et demi courant. Pour chaque taureau, bœuf, vache et autre bête à corne, de quelque espèce qu'elle soit, un denier et demi courant; Pour chaque cochon, chèvre, mouton, veau ou agneau, un demi denier courant.

III. Pourvu toujours, et qu'il soit de plus statué par l'autorité susdite, qu'aucune ,££££? m personne, cheval ou voiture employé à transporter une Malle ou des Lettres, fous l'autorité du Bureau de la Poste de Sa Majesté, ni les chevaux ou voitures chargées

ou non chargées avec leurs conducteurs,qui accompagnent des Officiers et Soldats des Troupes de Sa Majesté, ou de la Milice, fur leur marche ou en service, ni les dits Officiers ou soldats ou aucun d'eux, ni les voitures et conducteurs ou gardiens qui accompagnent des Prisonniers de toutes descriptions, ne seront sujets à aucuns Taux Quelconques. Pourvu aussi, qu'il sera loisible aux dits Claude Dénéchaud et Joseph <*■» « Jos.pl Fraser- leurs Hoirs, Exécuteurs, Curateurs ou Ayans Caule, de diminuer les Taux «m diminuer .c luldits ou aucun d eux, et enluite de les augmenter, s il» le jugent a propos, de manière <«'«» *»**> à ne pas excéder, en aucun cas, les Taux que cet Acte les autorise d'exiger.-— «

Pourvu aussi, que les dits Claude Dénéchaud et Joseph Fraser, leurs Hoirs, Exécuteurs, Curateurs et Ayans cause, afficheront ou feront afficher, en quelqu'endroit uJiteS'llS visible à ou près de la Barrière, une Table des Taux payables pour passer fus le dit éiïLrîu ch^«. Pont, et aussi souvent que tels Taux feront diminués ou augmentés, ils ou elles *""*"• feront afficher tel changement de la même manière.

IV. Et qu'ilsoit de plus statué par l'autorité susdite, que lè's dits péages feront, ^f^".? "« t comme ils sont par le présent, accordés aux dits Claude Dénéchaud et Joseph Fraser, Je7"£*l',re*fTM leurs hoirs et ayans causé à toujours; Pourvu que si Sa Majesté prend en la ma- tonjoun, «moiM mere ci-devant mentionnée, après 1 expiration de cinquante années, a compter de èin"Uai,TM"AV,e Ja passation de cet Acte, la possession et propriété du dit Pont, Maison de Péage, n^„"npdr^* Barrière et autres dépendances, et des montés et abords à iceux, alors les dits Péages, ^Jdw.'s»"*

du Mijttt*.

'M*; the time of such assumption, appertain and belong to His Majesty, hisheirs and sae

jesty, al the eu

aL^n."h'h^i. cessors, who shall from theoce-forwjrd be substituted in the place and stead of the ETd'^&c.thTM said Claude Denechau and Joseph Fraser, thsir heirs and assigns, for all and every the Jie,S full!, purposes of this Act.

[ocr errors]

ppniityonpw- V. And be it further enacted by the authority aforesaid, that if any person shall £*in"i!.e{ur«. forc.bly pass through the said turnpike, without paying the tolls or any part thereof, p!lk,1n1t1*t,oI,u!:,or or shall interrupt or disturb the said Claude Denichau and Joseph Prascrt their heirs, w^uhiwHc. executors, curators or alligns, or any person or persons employed, for them, for jowpbKraMr'iD building or repairing the said bridge, or making or repairing the -way over the same, brlds^c"10 or any road or avenue leading thereto, every person so offending, in each of the

cases aforesaid, shall, for every such offence, forfeit a sum not exceeding forty sail*

lings, currency.

-aimto ... th. VI. And be it further enacted by the authority aforesaid, that as soon *s the said 'p^S'noTher bridge shall be passable and opened for the use of the public, no person or persons ra'rt'•w.fn shall erect, or cause to be erected, any bridge or bridges, or works, or use any ferry eaci'.ider" °° T the carriage of any persons, cattle or carnages whatsoever, for hire, across the said River du Sud, within half a league above the said bridge, and below the said bridge, and if any person or persons shall erect a toll bridge or toll bridges over the said river, within the said limits, he or they shall pay to the laid Claude Denichau and Joseph Fraser, their heiis, executors, curators, or assigns, treble the toils hereby imposed, , for the persons, cattle and carriages which shall pass over such bridge or bridges; and if any person or persons shall, at any time, for hire or gain, pals or convey any person or persons, cattle, or carriages, across the said River du Sud, within . die said limits aforesaid, such offender or offenders, shall, for each person, carriage or animal so carried across, forfeit and pay a sum not exceeding forty shillings currency. Provided, that nothing in this Act contained, shall be construed to prevent the public from passing any of the fords, in the said river, within the limits aforesaid, or in canoes, without gain or hire.

p.n»itj<m»n. vil. And be it further enacted by the authority aforesaid, that if any person shall

•on. puHini.«!ow» _ in l r • l ' l_ • i \ r I

wfi h.M« °r maliciously pull down, burn, or destroy the laid bridge, or any part thereof, or the toll-house to be erected by virtue of this Act, every person so offending, and being thereof legally convicted, shall be deemed guilty of felony.

.*£?£ *££ VIII. And be it further enacted by the authority aforesaid, that the said Clauit

«Va£ectr.Kired Denichau and Joseph Fraser,. to entitle themselves to the benefits and advantages to

*rid«e withl* ** *' .tuum

[ocr errors]

du terns de telle prise de possession, appartiendront a Sa Majest6, ses heitirrs et successeurs qui seroni des lors substitues au lieu et place du dit Claude Dinichaud et Joseph Frasert\eut&ho'\v$ et ayans cause pour loutes et chacune des fins dc eti Atle.

V. Etou'il soit de plus status par l'autorite; susdite, que si quelque persotvne i«P««<>tm<- H-i

«v /• t* c n » r ■ * i i • Jt ptuerout force

passe forc£ment paT la one Bamere sans payer le peage oj> q«> Ique paitie d icelui, meotpar u ait.

ou interrompra ou tioublera les dits Claude Denechaud et Joseph Eraser, leurs hen- pa..« u- p*.-*-.

r l • i* r ou qui trouble*

tiers, executeurs, curateus ou ayans caule. ou quelque perlonne ou perionres p^i romieditciaud*

,,«,,. , i j- r. r t i i ■ DendcliaufletJu.

eux employees a batir ou reparer le dit ront, ou pout raire ou repareT le cnemm »'p»*■«•« <>a

«....' i i • j •«- r ■ ■*• labaiiweds dit

fur icelui, ou quelque cnemin ou avenue y conduilant, route perlonne ainii cootie- -w,*.. venante encourra, dans chactm des cas susdits, pour chaque telle offense, une amende qui nexcedera pas la lomme dc quarante chelins, courant.

VL Et qu'il soit de plus statue par l'autorite susdite, qu'aussitdt que le dit Pont sera .««"££.**£ passable et ouvert pour I'usage du public, des lors aucune peisonne quelconqua ne n/,!-TMTM"'."",

,. r ■ « • r».r> . c MulttSt qua l« dit

pourra eriger ou faire enger aucun Pont ou ronts, pratiqueT ou tatre pratiquerau- po.t a.ra pcune voie de passage pour le transport d'aucunes personnes, bestiaux Oh ventures quelconques pour gages, a travers laditeRiviereduSud, a unedemie lteueaudessusdu dit Pont.et au dtffous du dit Pont,et fi quelque petfonne ou personnes construisent ua Pont ou des Ponts de peage fur la dite Riviere dans les dites litnites, ellc payera ou elles payeront aux dits Claude Dinichaud et Joseph Eraser, leurs Heritors, Executeurs, Curateurs ou ayans cause, trois fois la valeur des JPeages imposes par le present Acte pour Irs personnes, bestiaux et voituresqui pass.ront fur tel PontouPonts. et (i quelque perlonne ou personnes passent en aucun tems qu; cesoit.cu transportempour gages ou gain, aucune personre ou personnes, bestiaux, ou voitures a travers ia dite Riviere du Sud, dans les limites suldites, tel contrtvcnant ou contrevenans ei- Moaiit*. courront et payeront pour chaque perlonne, voiture ou animal ainfi traveise, une somme n'excedant pas quarante chelins. Pourvu que tien centenu dans cet Acte Pre»uo. ne sera cen(6 s'etendre a priver le Public de passer la dite Riviere dans les limites susdttes a gue, ou en Canoe, fans lucre ou gages.

VII. Et qu'il soit <le plus statue; par l'autorite susdite, que si quelque personne w^nteM-tr. abat, arrache, brule ou detruit malicieulement le dit Pont ou quelque parti* d'lec- •winonta1'"' lui, ou la Maison de Heage qui sera erigee en vertu de cet Atle, toute personne a•.•l*^!•.,toi,TM ainfi contrevenante, et en etant legalement convaincuc, seta jugec coupable de

Fdlonte.

VIII. Et qu'il soit de plus statue par l'autorite susdite, que les dits Claude De- n»«a« iv-t. nichaud ct Jostfh Eraser pour fe dormer ledroit aux profits et avantages a eux ac- Fra»r 1TM??**

coiues «'«'S'>■!' «■--*

Xdaui pMpaavdu
CiU(J Ul.

to them, by this Act granted,shall,and they are Hereby required to erect and complete the said bridge, toll-hojse, turnpike and dependencies within five years from the day of the passing of this Act;. and if the fame shall not be com plea ted within the time last mentioned, so as to afford a convenient and safe passage over the said bridge, then the said Claude Dentchau and Joseph Fraser, their heirs, executors, curators, and as. signs, shall cease to have any right, title or claim of, in or to the tolls hereby imposed, which shall from thence-forward belong to His Majesty; and the said Claude Deneehau and Joseph Fraser, shall not, by the said tolls, or in any other manner or way, be entitled to any reimbursement of the expences they may ha/e incurred in and about the building of the said bridge; and in case-the saidbridge, after it shall hare been erected and compleated, shall, at any time, become impassable or unsafe for travellers, cattle or carriages, they the said Claude Dinechau and Joseph Fraser, their heirs, executors, curators, or assigns, shall, and they aro hereby required, within two years of the time at which the said bridge shall, by His Majesty's Court of General Quarter Session of the Peace; in and for the said District of Quebec, be ascertained to be impassable or unsafe, and notice thereof, to them by the said Court given.to cause the lame to-be rebuilt or repaired, and made safe and commodious ^532* "ot for the passage os travellers, cattle and carriages; and if within the-time last mentioned, the saidbridge be not so repaired or rebuilt, as the cafe may require, thjn iha said bridge, or such part or parts thereof, as shall be remaining, (hall be, and be taken and considered to be the property of His Majesty ;, and after such default to repair er rebuild the said bridge, the said' Claude Dinechav. and Joseph. Fraser, their heirs, cxecutors,curators and assigns,shall cease to have any right, title or claim of, in, to, or out of the said bridge, or the remaining, parts thereof, and the tolls hereby granted, and their rights in the premises shall be wholly and for ever determined,

Motio .aw IX. And be it further enacted by the authority aforesaid, that the present Act, 01 ttojuairtifht". any of the dispositions thorain-contained, shall not extend, nor be construed to extend, to weaken, diminish, or extinguish the rights and privileges of His Majesty the King, his heirs and successors, nor of any person or persons, body politic or corporate, in any of the things therein-mentioned, (except Qs to the power and authority hereby, given to the said Claude Dencchau and Joseph Fraser, their heirs and afsigns,and except as to the rights which are hereby expressly altered or distinguished,) but that His Majesty the King, his heirs and successors, and all and every person or persons, body politic or corporate, their heirs and assigns, executors and administrators, (hall have and exercise the same rights as they and each of them had before the pafsijg of this Act, with exceptions aforesaid, to every effect.and purpose whatsoever, and in as amp.e manner as if this Act had never been passed.

*tn»n£« ho* x. And be it further enacted by the authority aforesaid, that the penalties hew 'cordés par cet Acte, érigeront et compléteront, et il font par le présent requis d'ériger et compléter le dit Pont, Maison de péage, Barrière et autre» dépendances, B.rt,j2^L dans cinq années du jour de la partition de cet Acte, et s'il n'est point parachevé •*• dans ce dernier rems mentionné, de manière à procurer un passage fur et commode fur le dit Pont, les dits Claude Dénéchaud et Joseph Fraser, leurs exécuteurs. Héritier», et Ayarts cause-cesseront d'avoir aucun droit ou prétention fur les péages par le présent imposés, lesquels dès lois appartiendront à Sa Majesté, et les dits Claude néchaud et Joseph Fraser, n'auront point de droit par le moyen des dits péaçes, ou. de quelqu'autre manière que ce soit, à aucun remboursement des frais qu'ils pourront avoir encourus en bâtissant le dit Pont, et dans le cas que le dit Pont après qu'il aura été érigé et parachevé, devienne en aucun tems impraticable ou dangereux pour 1rs voyageurs, bestiaux ou voitures, les dits Claude Dénéchaud et Joseph Fraser, leurs Héritiers, Exécuteurs, Curateur*, ou ayans cause, feront comme ils font par le présent requis de faire, sous deux ans, du tems que le dit Pont, fera constaté être impracticable ou dangereux, par la Cour de Session Générale de Quartier de la Paix de Sa Majesté, dans et pour le District de Qiébec, et qu'avis en aura été donné à eux par ladite Cour, réparer, construire et bâtir de nouveau le dit Pont, et le rendre lûr et commode pour le passage des voyageurs, bestiaux et voitures; et fi dans ce dernier tems, le dit Pont n'est point réparé, ou rebâ i, ainsi que le cas pourra être, alors le dit Pont ou telle partie ou parties d'icelui qui subsisteront deviendront et seront pris et considérés comme étant la propriété de Si WM,jrt,.;, Majesté, et après tel défaut de réparer ou rebâtir ledit Pont, les dts Claude Déni- n'«" rf»** •chaud et Joseph Fraser, leurs Héritiers, Exécuteurs, Curateurs ou ayans cause cesseront d'avoir aucun-droit, titre ou prétention sur le dit Pont ou le» parties r es- < tantes d'icelui; et les péages par le présent accordés, de même que leur» dioits •dans les objets susdits, seront entièrement et pour toujouis terminés.

IX. Et qu'il soit de plus statué par l'autorité susdite, que le présent Acte ni ctt Attend aucunes des dispositions y contenues ne s'étendront ni ne seront entendues s'étendre d^VudSui'i!

à affoiblir, diminuer ou éteindre les droits et privilèges de Sa Majesté le Roi, Ses Héritiers et Successeurs, ni d'aucune personne ou personnes, corps politique ou incorporé en aucunes des choses y mentionnées (excepté quant aux pouvoirs et autorité par le présent donnés aux dits Claude Dénéchaud et Joseph Fraser, leurs ritiers et ayans cause, (excepté quand aux droits qui sont par le prêtent expressément altérés ou éteints,) mars que Sa Majesté le Roi, Ses Héritiers et Successeurs et toutes et chaque .personne ou personnes, corps politique ou incorporé, leurs Hoirs et ayans cause, Exécuteurs et administrateurs auront et exerceront les mêmes droits (foui les exceptions susdites) qu'eux et chacun d'eux avoirnr, avant ia passation de -cet Acte,à tout 'effet quelconque, et d'une manière austi ample que si le présent Acte n'avoit.jamais été passé.

X. Et qu'il soit de plus statué par l'autorité susdite, que les pénalités infligées M»** *>*

Y Q ,,a- ta v*ti..lit*i b»

•» ■ pal' «ut recou» téec

« PreviousContinue »