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1818.

Acte pour l'encouragement de l'Agriculture dens cette Province.

Acte pour accorder aux Dames Religieuses Hospitalières de Québec, une certaine somme d'argent pour les fins y mentionnées.

Acte qui fait une provision temporaire pour le règlement du Commerce entre cette Province et les Etats Unis de l'Amérique, par terre ou par la navigation intérieure.

Acte pour approprier une certaine somme d'argent y mentionnée, pour faire dee réparations à la Salle d'Audience de la Cité de Montréal.

Acte qui autorise la nomination dee Commissaires pour améliorer la Communication par eau avec le Haut-Canada.

Acte pour accorder unecertaine bomme d'argent à l'effet de réparer la Prison Commune du District de Québec.

Acte qui étend les provisions d'un Acte passé dans la trente-quatrième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte mti divise la Province du Bas Canada, qui amende la Judicature. cTicelle, et "gui rappelle certaines Loix y mentionnées" et qui pourvoit plus efficacement à l'Administration "de la Justice dans cette Province."

Acte pour étendre les provisions d'un Acte y mentionné, et pour accorder une certaine somme d'argent pour pourvoir plus efficacement au soulagement des Infirmes et Personnes dérangées dans leur esprit, et pour le soutien des Enfans trouvée.

Acte qui amende un Acte passé dans la cinquante-septième Année du Règne de Sa Majesté, intitulé, n Acte pour pourvoir à des Maisons de Correction temporaires dans les différens Districts 04 cette "Province*

Acte pour établir une Maison d'Industrie dans la Cité de Montréal.
Acte pour pourvoir à la Police de certains Bourgs et Tillages.

Acte qui autorise les Juges de Paix du District de Montréal, à tracer et ouvrir une nouvelle Rue dane la Cité de Montréal, sur un lopin de terre en la possession de George Le Pailleur, et pour obvier à certains inconvéniensy mentionnée.

Acte pour faire et entretenir un Canal navigable de, à, ou près de la Ville de Saint Jean, sur la Rivière Sorel ou Richelieu, à travers la Baron nie de Longueuil et la Seigneurie de Chambly, et venir terminer au Bassin de Chambly.

Acte pour autoriser Claude Dénèchau et Joseph Fraser, Ecuyers, à ériger et bâtir un Pont de Péage sur la Rivière du Sud, dans la Paroisse de Saint François, dans le Comté de Hertford.

Acte pour autoriser Jean Thomas Taschereau, Ecuyer, et autres y dénommés à bâtir un Pont de Péage sur la Rivière Etchemins, dans la Paroisse Sainte Claire, dans le Comté de Dorchester.

Acte qui autorise William Hall, Ecuyer, à bâtir un Pont de péage sur la Rivière Etchemins, au gué d'enbas, dans la Paroisse de Saint Henry, Comté de Dorchester.

1818. ps,t

Au Act to authorize Willium Hall, Esquire, to build a Toll-Bridge over the River Etcheœini, at the lower Ford, in the Parish of St. Henry, in the County of Dorchester. jjg

An Act to authorize William Hall, Esquire, to build a Toll-Bridge over the Great Branch of the River St. Francois, near the line of separation, between the Townships of Dudswell and Westbury, in the County of Buckinghamshire. ]90

An Act toauihorize Francois Varault, Esquire, to build a Toll-Bridge over the River Chaudiere, in the Parish of Sainte Marie de la Nouvelle Beauce, near the Church of the said Parish, in ibe County of Dorchester. S92

An Act to authorize Walter Davidson, Esquire, to erect a Toll-Bridge over the River Chaudiere, below the Great Fall of the said Kiver. 2IG

An Act to authorize Francois Verrault, Esquire, to build a Toll-Bridge over the River Etchemio?, in the Parish ot Saint Henry, near the Church of the said Parish, in the County of Dorchester. 2$

1819.

An Act to amend an Act passed in the Forty-eighth year of His Majesty's Reign, intituled, "An "Act for better regulating the Wtight and Rates at which certain Coins shall pass current in this "Province, for preventing Ike falsifying, counterfeiting and impairing of the same, and for repealing "the Act and Ordinance therein-mentioned." 259

An Act further to continue for a limited time, and to amend an Act passed in the forty-third year of His Majesty's Reign, intituled, "An Act for the better regulating of the Militia of this Province, "and for repealing certain Acts or Ordinances therein-mentioned." &i

An Act to secure the Inhabitants of the Inferior District of Gaspu in the possession and enjoyment of their Lands. 88

An Act to impose Duties on divers articles therein-mentioned, and to regulate, for a limited time, the Trade with the United States of America, by Land, or by Inland Navigation, and tosuspend certain Acts and Ordinances therein-mentioned. «8

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An Act further to continue, for a limited time, an Act passed in the fifty-fifth year of His Majesty's Reign, intituled," An Act to grant New Duties to His Majesty to supply the wants of the Province."

An Act for making and maintaining a Navigable Canal from the neighbourhood of the City of Montreal to the Parish of Lachine, in the Island and Couniy of Montreal.

An Act to repeal certain. Acts therein-mentioned, and to regulate the Lumber Trade. •*

An Act to repeal in part an Ordinance passed in the Seventeenth Year of His Majesty's Reign, intituled, "An Ordinance for preventing Accidents by Fire" and for other purposes therein-mention

An Act to prevent accidents in the landing of Gunpowder from Ships or other Vessels in the Harbour ot Quebec, and to guard against the careless transporting of the same into the PowderMagazines. , TM

An Act to facilitate the recovery of Small Debts in certain parts of this Province.". ** 1818. Page

Acte pour autoriser William Hall, Ecuyer, à ériger un Pont de Péage sur la Grande Branche de la Rivière Saint François, près de la ligne de séparation entre les Townships de Dudswell, et de Westbury, dans le Comté de Buckinghamshire. 191

Acte pour autoriser François Vcrraull, Ecu ver, à bâjir un Pont de Péage sur la Rivière Chaudière, dans la Paroisse de Sainte Marie, Nouvelle Beauce, près de l'Eglise de la dite Paroisse, dans le Comté de Dorchester. „ 203

Acte pour autoriser Walter Davidson, Ecuyer, à construire un Pont de Péage sur la Rivière Chaudière, audessous de la Grande Chute de la dite Rivière. 217

Acte pour autoriser François Verraitlt, Ecuyer, à ériger vtn Pont de Péage sur la Rivière Etehemins, dans la Paroisse de Saint Henry, près de l'Eglise de la dite Paroisse, dans Je Comté de Dorchester. 229

1819.

Acte pour amender un Acte passé dans la quarante-huitième Année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte pour mieux régler les Poids et Taux auxquels certaines espèces auront cours dans "cette Province^ pour empêcher de falsifier, contrefaire ou diminuer icclles, et pour rappeller un Acte s et une Ordonnance y-mentionnês.,i 251

Acte pour continuer pour un tems limité, et amender un Acte passé dans la quarante-troisième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte pour mieux régler la Milice de cette Province, et pour "rappeller certains Actes ou Ordonnances y mentionnés." . 255

Acte pour assurer les Habitants du District Jnfé-ieur de Gaspé dans la possession et jouissance de

leurs Terres. 259

Acte pour imposer certains droits: sur divers articles y mentionnés, et pour régler pour un tems limité, le Commerce avec les Etats-Unis de l'Amérique, par terre ou par la Navigation intérieure, et pour suspendre certains Actes et Ordonnances y mentionnés. 269

Acte pour continuer encore, pour un tems limité, un Acte passé dans la cinquante-cinquième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte pour accorder de nouveaux Droits à Sa Majesté pour "subvenir aux besoins de la Province." 283

Acte pour faire et maintenir un Canal Navigable du voisinage de la Cité de Montréal à la Paroisse de

.Lachine, dans l'isle et comté de Montréal. • 285

Acte pour rappeller certains Actes y mentionnés, et pour régler le Commerce des Bois, 339

Acte pour rappeller partie d'une Ordonnance passée dans la dix-septième Année du Règne de Sa Majesté, intitulé, Ordonnance pour prévenir les accidens du Feu," et pour d'autres fins y mentionnées."

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Acte pour prévenir les Accidens dans le débarquement de la Poudre à tirer, dans le Havre de Québec, des Navires et autres Vaisseaux, et pour obvier au manque de soins dans le transport d'icelle aux Poudrières. 381

Acte pour faciliter le recouvrement de petites Dettes dans certaines parties de cette Province. 385

Acte 1819. p^

An A«t to continue for a limited time, two several Acts therein-mentioned to regulate persons en»a.
ged in the trade of baking and selling Bread in the Cities of Quebec and Montreal sod in the
Town of Three. Rivers. , gjg

An Act for the better application of certain monies heretofore appropriated for the Internal Commu-
nications of the County of Northumberland. jgj

An Act to continue for a limited time, an Act passed in the fifty-eighth year of His Majesty's Reign,
intituled," An Act to extend the provisions of an Act passed in the thirty-fourth year of Hi* Ma-
jesty's Reign, intituled, "An Act for the division of the Province ofLower-Canada, for ameudtw
"the Judicature thereof and for repealing certain Laws tkerein-mentioncd," and to provide more
effectually for the administration of Justice in this Province." $j

An Act to authorize the Justices of the Peace for the District of Montreal, to appropriate from tbe

funds therein-mentioned, a certain sum of money for the erection of additional Stalls iu the

Market-places, and to-build two new Weigh-Houses. 400

An Act to continue for a limited time, two several Acts therein-mentioned, providing Temporary
Houses of Correction in the several Districts of this Province, and for other purposes. 4W

An Act to confirm and make valid certain proceedings of the Commissioners for the building and

the repair of Churches, Parsonage Houses, and Church Yards. 401

An Act to discontinue certain Duties therein-mentioned. 406

An Act to continue, for a limited time, an Act passed in the fifty-seventh year of His Majesty's

Reign, intituled, " An Act to provide for the maintenance of good Order on Sundays and Holidays." 408

An Act to appropriate a certain Sum of Money towards repairing the Common Gaol of the Dis-

trict of Montreal. 410

An Act to continue for a limited time, an Act passed in the fifty-seventh year of His Majesty's

Reign, intituled, " An Act to facilitate the administration of Justice in certain small matters therein-

u mentioned, in the Country Parishes." 412

An Act to make good a certain Sum of Money advanced by tbe Commissioners heretofore appointed
for superintending the Temporary House of Correction, for the District ot Montreal. W

An Act to appropriate a certain Lot of Ground in the City of Montreal for the Site of a Public

Library, and to incorporate certain persons therein-mentioned. 414

An Act to appropriate a certain Sum of Money to provide for the expense of laying out Lands for

Reduced Officers and Men of the Embodied Militia, and others, who served during the late War. 420

•An Act to authorize George Le Pailleur to sell a certain Lot of Ground in his possession, entailed

upon the Heirs of the late Charles Le Pailleur, situate on Saint Joseph Street, in the City of

Montreal. 422

An Act to make good a certain Sum of Money therein-mentioned, advanced to defray the expenses
of the Civil Government of this Province tor the year one thousand eight hundred and eighteen.

Acte pour continuer pour un tema limité deux différons Actes y nnentionné.s, poi\r. régler les per-

sonnes engagées dans le Métier de cuire et vendre du P«in dans les Cjtjés de Québec et, de Mont?

real et dans la Ville des Trois-Rivières. 393

Acte pour mieux appliquer certains argen,s ci-devant appropries aux Communications Intérieures

du Comté de Northumberland. 395

Acte pour continuer pour un feras limité, un Acte passé dans la cinquante-huitième année du Règne

de Sa Majesté, intitulé, " Acte pour étendre les provisions d'un Acte passé dans la trente-qua-

trièmeannée du Règne de. Sa Majesté, intitulé, " Acte qui divise la Province du flas-Canadfl, qui

fi amende la judicature (ficelle, et qui rappelle certaines Loix y mentionnées" et qui pouryoU plus

"efficacement à l'administration de la Justice en cette Province." 399

Acte pour autoriser les Juges de Paix, pour le District de Montréal, à approprier à même les

fonds y mentionnés,-une certaine somme d'argent pour l'érection d'Ëtaux additionels sur les

Places de Marché, et à bâtir deux nouvelles Maisons de pesée. 401

Acte pour continuer pour un teins limité deux différens Actes y mentionnés, pour pourvoir des

Maisons de Correction temporaires, dans les différens Districts de cette Province, et pour d'autres

objets. 403

Acte pour confirmer et valider certains procédés des Commissaires pour la construction et réparation

des Eglises, Presbiteres et Cimetières. 405

Acte pour discontinuer certains droits y mentionnés. 407

Acte pour continuer pour un tems limité, un Acte passé dans la cinquante-septième année du Règne

de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit au maintien du bon ordre, le*jours de Fêtes et Di.

"manches." 409

Acte pour approprier une certaine somme d'argent pour réparer la Prison Commune du District de

Montréal." 411

Acte pour continuer pour un tems limité, un Acte passé dans la cinquante-septième année d» Règne

de Sa Majesté, intitulé, " Acte pour faciliter F Administration de la Justice dans certaines petites

"affaires t/ mentionnées dans les Paroisses de Campagne" 413

Acte pour faire bon d'une somme d'argent avancée par les Commissaires ci-devant appointés pour

avoir la surintendance de la Maison de Correction-temporaire pour le District de Montréal. ibid

Aote potir approprier un certain Lot de Terre, dans la Cité de Montréal, à la situation d'une

Bibliothèque Publique, et pour incorporer certaines personnes y mentionnées. 415

Acte pour nppropier une certaine somme d'argent pour pourvoir à la dépense pour diviser des Terres

pour les Officiers et Hommes de la Milice incorporée qui ont été réduits, et autres qui ont servi

durant ta dernière Guerre. 421

Acte pour autoriser George Le Pailleur à vendre un certain Lot de Terre en sa possession substi-

tué par feu Charles Le Pailleur, situé sur la rue Saint Joseph, dans la Cité de Montréal. 433

Acte

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