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usage ro'ir la valeurde tel terrein, ainsi que pour celle de l'a!t:ration ou des dommg'S q >'il* pourroient cai-ser aux Propnetaires pour eriger I: d>c Pont et la dite Mailon, airsi qn'i! est ci-dess: s designs, et en cas de differ-nce d'opinion et de contestation s^r le montant d tell comptnsation, lJ sera regie par la Cour du Bane du Roi d< S» Maj( ste, po r le D.strict de Montreal, apres que visite et examen,et estimation de.* Jieux a iront ete ptealab ement faits par des expeits qai seront nommes par ;e» parties r-spf ctiveoient, et a defaut detelle nomination par elles ou aucune d'elles, alors par la ditt Cour, en telles m niere et forme piesentes par la Loi, et la dite Cour est par cet ptesentes autonsee tt a pouvoir d'entendre, regler et finalement det-rmmer'e mop^ant de teMe compensation en consequence. Pourvu tou- vnitfo. jours,o.ue 'e dit Jean Lagorce, (es Hemiers ou succefieurs ne pourront commences l'ertction du du. rpm tt a Jtres ouvragtj. par lefquels aucun individu pourroit etre prive de son terrem ou partie dicelui, ou souffirir des dommages, avant que le prix ou valeur du ditteirein et donmag'S estimes et reg es en ia maniere ci-deffus pres» criie, ayent ete payesa tel individu, ou ap'es que tel prix ou valeur lui aura ete offert, ou.qu'a !on ref.s le da Jean Lagorce, i'ait coufigoe au Greffe de la Cour du B^nc du Roi, pour le Distitcl de Montreal.

III. Et qu'il soit de pins statue par l'aurorit6 susdite, que le dit Jean Lagorce, les j,,, i,^ hoirs et ayans cause, font re\et >s pour to. jours de la propriete du di: Pont et de la ^'"veto,"' duo M.iiiou d^ pe^£ , Barneres et autres dependances qui y seront enges iur et duroX'"4 d* pres d*ice<x, et auffi de toutes Its monteesou abards du dit Pont, it d= tous les ma.

tetiaux qui seront, de tems en terns, ©btenus et po, rvus po.ir l'eriger, construire, faire, entretenir et reparer. Pourvu qu'apies 1'expiration de cinquante annees, a compter deuuis )\ passation de cet Acte, il se.a et pourra etre loisible a Sa Majeste, i»*ei*w> ses Heritiers et Succtsseurs de reprendre la possession et propiiete du dit Pont. J?«°4u'tm

-in, r» • * JtJ • r it% prendrfc pows

Maifon de Peage. Utrnere et au'.rcs dependan: es, ainh que les abods et montees a *•*■ d" Pont

... _]• T T Itt'-- «"• « *-\ •" payant »»

icelui. en pav^nt au ait sean Lagorce, les Hemiers, hxt-cuteurs, Curateurs ouayans ai«J«»Lap.ro. cause, I entiere et pleine valeur qj il pourra avoir et vaioir au terns de teUe pule de possession.

IV. El qu'il soit de plus statue par l'autorite susdite, que lors et aussitot que le , , ,.. dit Pont lera enge et conttruit, et fait d une maniere propre et convenable pour le Po?' •"» ""•paffage des voyageurs, belti<.ux et voitures, et qu'il sera c nine par deux ou plus des ^/X'%J^

Juges de Paix, pour le district de Montreal, d'apres un examen d'iceloi par trois ?1""9 Ac- JilB O ■ r r Laporce aura

experts qui leront norMnfcs et aUcmentes par les dits luaes de Paix, et publie dans itbit A" vTenin

% A '\ •• f i-ri_ -i *-t t v(M)r - p«Ht«nap>

la Gazette oe Montreal, n leja loilibie au dt Jean Lagorce, ses Rentiers, Executeurs, 'wwi"'«»«• ■ Curateurs et ayans caule, de terns a autre, et en tous Its terns, de demander, exiger, lecevoir ct picndre a son propie usage et profit, pour le Pontonage, sous le nom peage ou droit, avant de perm?ttre le palsage- lur le dit Pont, les diffeientes sommos tuivantes, c'est-a-dne: Pour chaque carolle ou autre voiture a quatre roues, charg€ ou noti charge, avec un cocher et quatte personnes ou moins, tire jar deux cho- "* TM vauK

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beasts of draught, one (hilling, currency; for every waggon or other four-wheeled carriage, loaded, or unloaded, six-pence, currency; for every chaise, calash, chair with iwo wheels, or cariole, or other such carriage, loaded or unloaded, with the driver and two persons or less, drawn by two horses or other beasts of draught, four pence, currency; and drawn by one horse, or other beast of draught, three-pence currency/ for every cart, sled, or other such carriage, loaded or unloaded, drawn by two horses, oxen, or other beasts of draught, with the driver, three-pence, currency; and if drawn by one hoi fe or other beast of draught with the driver, two-pencfe, currency; for every person on foot, one half-penny, currency; for every horse, mare, mule, or other beast of draught, laden or unladen, one penny, currency; for every person on horseback, one penny and half-penny, currency; for every bull, ox, cow, and all other horned and neat cattle, each one half-penny, currency; for ever hog, goat, sheep, calf or lamb, one half-penny, currency.

. V. Provided always, and be it further enacted by the authority aforesaid, that

••raiacxM. no person, horse or carriage employed in conveying a mail or letters under the authority of His Majesty's Post-Office, nor for the horses, or carriages, laden, or unladen, and drivers attending officers and soldiers of His Majesty's Forces, or of the Militia, whilst upon their march, or on duty, nor the (aid officers or soldiers or any of them, nor carriages and drivers, or guards sent with prisoners of any description, (hail be chargeable with any toll or rate whatsoever. Provided also, that it (hall j«u iigorce and may be lawful for the said Jean Lagora, bis heirs, executors, curators or as?«tentrdi'»i- signs, to diminish the said rolls, or any of them, and afterwards if he or they shall see fit, again to augment the same, or any of them, so as not to exceed in any cafe Mi. .r nta *he ratei herein-before authorised to be taken. Provided also, that the said Jean """teSi.'"^ ^jaSoree> n*8 heirs, executors, curators, or assigns shall affix, or cause to be affixed, «u»t*iifatt. in some conspicuous place, at or near such Toil-Gate, a Table of the Rates payable for passing over the said toll-bridge; and so often as such rates may be diminished or augmented, he or they (hall cause such alteration to be affixed, in manner a* foresaid.

T.iiiw.1.* i. VI. And be it further enacted by the authority aforesaid, that the said tolls,

**"***"** (hall be, and the fame are hereby vested in the said Jean Lagorce, his heirs and

tMMUHf assigns for ever. Provided that if His Majesty (hall, in the manner herein-before

•fS^ymitaii mentioned, after the expiration of fifty years from the passing of this Act, assume

^tftub?!di£ the possession and property of the said bridge, toll-house, turnpike and dependencies

«£iiteraMiD and the ascents, and approaches thereto, then the said tolls (hall, from the time of

^""'a such assumption, appertain and belong to His Majesty, his heirs arid successors,

who shall from thence-forward be substituted in the place and stead of the said Jean

Lagorce, hit heirs and assigns, for all and every the pur pesos of this Acts

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▼aux ou plus, ou autres betes de somme, un chelin courant; Pour chaque chariot ou autre voiture & quatre roues, charge ou non charge, six deniers courant; Pour chaque chaise, caleche, cabriolet a deux roues, ou cariole ou autre voiture semblable charge ou non charge avec le cocher et deux personnes ou moins, tire par deux chevaux ou autres betes de somme, qnatre deniers courant, et tire par uncheval ou auIre bete de somme, trois deniers courant; Pour chaque charette, traine ou autre voiture semblable, chargee ou non chargee, tirce par deux chevaux ou bœjfs, ou. autres betes de somme avec le cocher, trois deniers courant, et tiree par un cheval ou autre bete de somme, deux deniers courant; Pour chaque performs a pied, un demi denier courant; Pour chaque cheval, jument, mule au autre bete de somme, chargee ou non chargee, un denier courant; Pour chaque persoane a cheval, un denier et demi courant; Pour chaque taureau, bceuf, vache et autre bete a come, de quelqu'espece qu'elle foit, un demi denier courant; Pour chaque cochon, chcvre, mouton, veau, ou agneau, un demi denier courant.

V. Pourvu toojours, et qu'il spit de plus statue par I'autorite susdite, qu'aucune Exempt*. « personne, cheval ou voiture employe a transporter une Malle ou des Lettres, sous "***' I'autorite du Bureau des Posies de Sa Majeste, ni les chevaux ou voitures charges

on non charges, avec leurs conducteurs, qui accorapagnent des Officiars et Soldats des Troupes de Sa Majeste, ou de la Milice, fur lear marche ou en service, ni les dits Officiers ou Soldats ou aucun d'eux, ni les voitures et conducteurs ou gardieas qui accompagnent des Prisonniers detoute description, ne seront sujets a aucun Taux quelconque. Pourvu auffi, qu'il sera loifible au dit Jean Lagorce, ses Hoirs, Exe- fdliXer cuteurs, Curateurs et ayans cause, de diminuer les Taux susdits, ou aucun d'eux, et "«■"'"''«• ttui' ensuite de les augmenter, s'ils le jugent a propos, de maniere a ne pas exceder, en t»u"" raaiTchS aucun cas, les Taux que cet Acte autorise d'exiger. Pourvu aussi, que le dit Jean ^Ineauch^. Lagorct) ses Hoirs, Executeurs, Curateurs ou ayans cause, afficheront ou seront affi- ■""*"■ cher, en qnelqu'endroit visible a ou pres de la Bar riere, une Table des Taux payables pour passer sur le dit Pont, et auffi souvent que tels Taux seront diminues ou augmented, Us ou elles seront afficher tel changement de la meme maniere.

VI. Et qu'il foit do plus statufi par I'autorite susdite, que les dits peages seront Jem h comme il* sout par le present, accordes au dit Jean Lagorce, ses hoirs et ayans cause *^ rr'*u de# atoujours; Pourvu que si Sa Majeste prend, en la maniere ci-devant mentionnee, „*„££," <"• apres l'exptration de cinquante amices, a compter de la passation de cec Acte, la pos- ^'"^'{"n". an% session et propriete du dit Pont, Maison de Peage, Barriere et autres dependances, et S^poX^t.TM des montees et abords a iceux, alors les dits Peages, du tems de telle prise de posses- J.",,,'"* sion, appartiendront a Sa Majeste, ses Heritiers et Successeurs qui seront dea tors Ma>"*substitues au lieu et place du dit Jean Lagorce, ses hoirs et ayans cause pour toutes et chacune des sins de cet Acte.

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vmvjenpn- VII. And beit further enactel by the authority aforesaid, that if any person "°glil"torT4i£ {hal| forcibly pal* through the said Turnpike without oaymg toll or any pan thrretoiSfo?wK*,»bLu of, or (hall interrupt or disturb he said Jean Lagorce, hi* heirs, • xec ,to s. cujMn'1Lif:nrece"in rators and assigns, or any person or persons employ-, d by him, or them, for baild

b'lilding Ike Mid . . 6 *, , * , . r ''. L V

kruto&c. It g or repairing the said Bridge, or making or repairing the w*y over th same, or any road or avenue leading thereto, eveiy person lo offending in each of the cases aforesaid, shall for every such offence, foifeit a sum not tseceding forty (hillings, currency.

Bri^V'om- VIII. And be it further enacted by the authority aforesaid, that as soon as the &££'"be"h" fe'0* Bridge shall be passable and opened for the use of the public, no person or rf^JL"on'Be^h Perft>ns sha'1 erect, or cause to be erected, *ny bridge or bridges, or works B?fdrSf ""* **" ,or "fc any ferry for the carriage of any person, cattle ot carriage whatever, for hire, across the said Rivers Sud-Ouelt and Calix, within half a league above the said bridge and below the (aid bridge, and if any person or persons (hill ertct a tollbridge or toll-brirtges over th? (aid Rivers Sud Ouest and Calix, within the said limits,.he or they (hall pay to the said Jean Ligorce, hisheirs, executors curators and assigns, treble the tolls hereby imposed, for the persons, cattle or carriages which (hall pass over luch bridge or bridges; and if any person or persons, (hail, at any time, for hire or gain, pass or convey any person or persons, cattle or carriages acrois the (aid Rivers duSud-O jest and Calix, within the limits aforesaid, such offender or offenders, (hall, for each person, carriage, or animal so carried across, forfeit and pay a sum not exceeding forty (hillings currency. Provided that nothing in this Act contained, (hall be construed to prevent the public from passing the said Rivers of S ..>>Ouest and Calix, at any fords within the limits aforesaid, or in canoes, without gain or bite.

Te»«itjonj>«. fX. And be it further enacted by the authority aforesaid, that if any person 'h.*k"idgl o°t shall maliciously pull down, bijrri or destroy the (aid br dge, or any part thereof, or the toll-house to be erected by virrue of this Act, eVery person so offending, and being thereof legally convicted, (hall be deemed guilty of felony.

rre X. And be it further enacted'by the authority aforesaid, that the said Jtan Lagorrrqoired to erect ce to entitle himself to the benefits and advantages to him, by this Act granted, (hall

the bridge within » ° . J' / O f

*>ux>e»r.. _ and he is hereby requited to erect and complete the said bridge, to l-houle, turn* pike and dependencies within one year from the first day of October next; and if the (ame (hall not be completed within the time kst mentioned, so as to afford a convenient and safe passage over the said bridge, he the (aid Jean Lagorce, hi> heirs, executors, curators, and assigns, shall cease to have any right, tide or claim of, in, or to the tolls hereby imposed, which from thence-forward belong to His Majesty;

and

Proiiso.

VII- Et qu'il soit de plus statue par l'autoritc susdite, qui G quelque personne Wnaiw com«. passe forefment par la.dite Barriere, sans payer Je peage ou quelque partie d'icelui. v^'ott"7J!"'. ou interrompra ou troublera le dit Jean Z,agorce, les neritiers, executeurs, curateurs, Barrier* •*,„ ou ayans cause, ou quelque personne ou personnes par lui ou par eux employees a q"l"outTm.?,V'i" batir ou xeparer le dit Pont, ou pour faire ou reparcr le chemin fur icelui, ou quel- daJfAauS*,!.,

, .' * J -f . t r ■. dit Pont, 4c.

que chemin ou avenue y conduiiant, toute perlonne ainu contrevenante encourra, dans chacun des cas fusdiis, pour chaque tells offense, une amende qui n'excedera pas la (brume de quarante chelins, courant,

VIII. Et qu'il soit de plus statue par l'autoritc susdite, qu'aussuot que le dit Pont «■«'«»"<*• sera passable et ouvert pour l'usagedu public, des lors aucune perlonne quelconque a"'"" *«>«« ne pourra criger ou faire eriaer aucun Pont ou Ponts, pratiquer ou faire pratiquer »"'«il°' <iu«"

J IX l . r i, et O.' " dit Pom «cra pa

aucune vote de paliage pour le transport d aucunes perlonnes, beitiaux ou vottutes »cbe>e. quelconques, pour gages a travers les dites Rivieres du Sud-Ouest et Calix, a une demie lieue au dessus du dit Pont, ni du cote de la Riviere Yamaska, et si quelque personne ou personnes construisent un Pont ou des Ponts de peage fur les dites Rivieres du Sud-Ouest et Calix, dans les dites limites, eile payera ou elles payerotvt au dit Jean Lagorct, ses heritiers, executeurs, curateurs ou ayans cause, trois fois la valeur des peages imposes par le present Acte, pour les personnes, bestiaux ec voitures qui passeront fur tel Pont ou Ponts, et si quelque personne ou perlonnes paffent en aucun terns que ce soit, -ou transporter pour gages ou gain aucune personne ou personnes, bestiaux, voicure ou voitures a travers les dites Rivieres du SudOuest et Calix, dans les limites susdites, tel contrevenant ou contrevenans encourront et payeront pour chaque personne, voiture ou animal ainsi traverse, une somme n'excedant pas quarante chelins courant. Pourvu, que rien contenu dans cet Acte r^am*. ne sera cense s'etendre a priver le Public de passer les dites Rivieres du Sud-Ouest et Calix dans les limites susdites a gue ou en'Canot, fans lucre ou gages.

IX. Et qu'il soit deplus statue par l'autoritc susdite, que si quelque personne a- peoame wotr. bat, arrachr, brule oo detruit malicieusement le dit Pont ou quelque partie d'ice- 'XJEiT" "•" lui, ou la Maison de Peage qui sera trigee en vertu de cet Acte, toute personne ainsi £.44! contrevenante, et en etant legalement convaincue, sera jugee coupablc de Felonie,

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X. Et qu'il soit de plus statue par 1'autorite susdite, que le dit Jean Lag»rcet pour wean LiKor« se donner le droit aux profits et avanUges a lui accordes par cet Acte, crigera et q^'^c^erj* completera, et il est par le present requisd'eriger et completer le dit Pont, Maison pa" a-l"mV de peage, Barriere et autres dependances, dans un an, a compter du premier Oclobre prochain, et s'il n'est point paracheve dans ce dernier tems mentionue, de maniere a procurer un passage silr et commode sur le dit Pont, le $\tJean Lagorce, ses Executeurs, Heritiers, Curateurs et ayans cause cesseront d'avoir aucun droit ou prevention

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