Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours, Volume 1

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Imprimé à la Revue du notariat, 1899 - Notaries - 2102 pages
 

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Page 103 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 8 - Le pauvre en sa cabane, où le chaume le couvre, Est sujet à ses lois ; Et la garde qui veille aux barrières du Louvre N'en défend pas nos rois.
Page 37 - Tous s'embarquèrent, dit le Journal des Jésuites, avec bonne résolution de poursuivre quelque règlement pour leurs affaires, chacun prétendant ses intérêts particuliers. (p. 68.) Pendant son séjour à Québec, Tronquet avait contresigné presque tous les titres de concession donnés par le gouverneur de Montmagny. Le jour même de son départ, dernier d'octobre, il apposait sa signature à la concession faite par le gouverneur à M. Jean LeSueur de Saint-Sauveur d'une partie du faubourg SaintJean.
Page 103 - Paris, et en jouir et user aux honneurs, autorités, prérogatives, franchises, gages, droits, profits, revenus et émoluments au dit office appartenans, et ce tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les officiers de...
Page 237 - Désirant aller en parti de guerre avec le Sieur Dollard, pour courir sur les Iroquois, et ne sachant comment il plaira à Dieu de disposer de ma personne dans ce voyage, j'institue, en cas de mort, un héritier universel de tous mes biens, à la charge de faire célébrer, dans la paroisse de Ville-Marie, quatre grand'messes et d'autres pour le repos de mon âme.
Page 103 - Bretagne, ministre d'Etat, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut, sçavoir faisons que sur le bon et louable rapport qui nous a été fait de la personne de M.
Page 321 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ABT.
Page 196 - ... pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, à une potence qui, pour cet effet...
Page 232 - ... sainte Eglise Catholique, apostolique et romaine, le plus tôt que faire se pourra et qu'il sera avisé et délibéré entre eux, leurs parents et amis, si Dieu et notre d.
Page 81 - Pourra la dite compagnie comme seigneurs haut-justiciers de tous les dits pays, établir des juges et officiers partout où besoin sera et où elle trouvera à propos de les déposer et destituer, quand bon lui semblera, lesquels...

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