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Books Books 1 - 10 of 57 on Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui....
" Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'État , Signé : HUGUES B. "
Inventaire analytique & chronologique des chartes et documents appartenant ... - Page cxlvii
edited by - 1876 - 351 pages
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Appel aux véritables amis de la patrie, de la liberté et de la paix, ou ...

Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 187 pages
...nations , sans perdre jamais de vue <Ju 'il ne doit combattre que pour la paix et le bonheur du monde. Le premier Consul , Signé, BONAPARTE. Par le premier Consul, le Secrétaire d'État. Signe, Hugues-B. MARET. Traité de paix définitif entre Sa Majesté l'Empereur et le Gouvernement...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - France - 1802
...IX de la République française ( 28 mars 1801 ). Signé ALQUIER et Antoine LE MICHEROUX. Approuvé: le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier...secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. Pour extrait conforme : le secrétaire général du conseil d'état f signé JG LOCRÉ. DÉCRET du Corps...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...IX de la République française (2$ mars 1801 ). Signé ALQUIER et Antoine LE MICIIEROUX. Approuvé: le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état f signé HUGUES B. MARET. Pour extrait conforme : le secrétaire général du conseil d'état , signé...
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Institution au droit maritime, ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Maritime law - 1803 - 809 pages
...qui le concerne , de l'exécution d.tt Er.ese.ftt arrêté , qui sera inséré au bulletin des lois. Le premier Consul , Signé BONAPARTE. Par le premier Consul , le secrétaire d'État, signé HB MARE T. FORMULE D'ACTE DE CAUTIONNEMENT. PORT . An de la République. Le ( espèce du bâtiment...
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Travels from Hamburg, Through Westphalia, Holland, and the ..., Volume 1

Thomas Holcroft, J. Dadley - Europe - 1804
...République. Donné à Paris au palais du gouvernement, le 18 Brumaire an 10 de la République française. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier...Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Pour copie conforme, Le Ministre de f interieur, signé CHAPTAL. Pour copie conforme, Le Pr(fet de police,...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul: le Secrétaire d'état, signé HUGUZS B. MARÏT. Le Ministre de l'intérieur, signé CHAPTAL. Sénatus-consulte du 14 nivôse an 1...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le Secrétaire d'état f signé HUGUES B. MARÏT. Le Ministre de l'intérieur, signé CHAPTAL* Arrêté du 28 ventâse an...
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Recueil polytechnique des ponts et chaussées, canaux de navigation ..., Volume 1

1807
...les différentes localités. IV. Les ministres de l'intérieur et du trésor public, sont chargés de l'exécution du présent arrêté» Le premier...le Premier Consul, Le secrétaire d'état , signé , HB Martt. Répartition de deux millions , destinés pour fan XII aux travaux des quatre routes neuves...
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L'honneur français, ou, Tableau des personnages qui, depuis 1789 ..., Volume 2

Jean-Baptiste-Louis Brayer de Beauregard - France - 1808
...l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Le premier Consul , signé , BONAPARTE. Par le premier Consul. Le secrétaire d'état , signé , HB MARET. pela par sa bienfaisance et sa piété l'immortel archevêque de Cambrai , son oncle ;...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...nationaux du canton , dans les termes fixés par l'adjudication ou la licence. V. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté....BONAPARTE. Par le premier Consul, Le secrétaire d'État } signe HB MARET. Suit l'ÉTAT CONCERNANT LA PÊCHE. ioe CONSERVATION. Départemcns de la Haute - Loire...
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