Statuts provinciaux de Bas-Canada, Volume 3W. Vondenvelden, 1792 - Law |
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... aucune perfonne ne fe baignera dans aucuns des dits Refervoirs ou Erangs , lavera aucun Chien ou autres Animaux , ou ne jettera ou ne mettra aucun Chien at , ou aucune ordure , faloperie ou aucune autre cho e nuifible ou offensive , ou ...
... aucune perfonne ne fe baignera dans aucuns des dits Refervoirs ou Erangs , lavera aucun Chien ou autres Animaux , ou ne jettera ou ne mettra aucun Chien at , ou aucune ordure , faloperie ou aucune autre cho e nuifible ou offensive , ou ...
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... d'aucun vaiffeau bâti ou prêt de l'être , ou au- un dépôt ou magafin établi ou prêt d'être établi , ou pour l'attaque d'un enne . i qui pourroit s'affembler ou marcher à l'effet d'envahir cette Province : ou pour attaque d'aucune ...
... d'aucun vaiffeau bâti ou prêt de l'être , ou au- un dépôt ou magafin établi ou prêt d'être établi , ou pour l'attaque d'un enne . i qui pourroit s'affembler ou marcher à l'effet d'envahir cette Province : ou pour attaque d'aucune ...
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... aucun des Juges à Paix de fa Majesté , dans aucune partie de cette Province , en aucun tems , de demander et requérir d'aucun Etranger qui fera arrivé après le premier jour de Mai , mil fept cent quatrevingt douze , ou qui arrivera en aucun ...
... aucun des Juges à Paix de fa Majesté , dans aucune partie de cette Province , en aucun tems , de demander et requérir d'aucun Etranger qui fera arrivé après le premier jour de Mai , mil fept cent quatrevingt douze , ou qui arrivera en aucun ...
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Common terms and phrases
Act paffed Acte paffé adminiftering the Government ainfi alfo Année du Règne Anno Quadragefimo Primo auffi auront authority aforefaid autorité autre Bretagne cafe caufe ci-deffus Compagnie conftituted Cour d'aucun deux devant Diftrict droit effet Et qu'il foit faid fait fame fera et pourra feront fervice feven fhall fomme font fous l'autorité ftatué par l'autorité fuch fuivant further enacted Governor or Perfon hereby intituled jour jufqu'à Juftices l'Affemblée l'autorité fufdite la dite lefquels Lieutenant Gouverneur Lieutenant Governor Livres loifible Lots et Ventes Lower Canada Maifons Majefty's Reign maniere mentionné Milice Milicien Militia Montréal néceffaire Officer Ordres par l'autorité fufdite Parlement Parlement Provincial pénalités Perfon adminiftering perfon or perfons Perfonne ayant pourra être pourront pourvoit plus efficacement Pourvu pouvoir Propriétaires Provincial Parliament purpoſes qu'il eft qu'il fera qu'il foit Quebec refidence refpectively refpectivement ROBERT SHORE MILNES Sa Majefté Seffion ſhall tels tems tenu thereof thoufand