Statuts provinciaux de Bas-Canada, Volume 3W. Vondenvelden, 1792 - Law |
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... Milice de tel endroit , de manière qu'il puiffe être enrolé , encourra et payera our telle négligence la fomme de dix chellins ; et chaque perfonne dans cette rovince , qui , un mois après qu'elle aura atteint l'âge de dix - huit ans ...
... Milice de tel endroit , de manière qu'il puiffe être enrolé , encourra et payera our telle négligence la fomme de dix chellins ; et chaque perfonne dans cette rovince , qui , un mois après qu'elle aura atteint l'âge de dix - huit ans ...
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... Milice non - commiffionné ou Milicien qui fera légalement appointé pour remplir la charge de Connétable , ne fera obligé de remplir aucun devoir de Milice pendant l'année pour laquelle il fera nommé Connétable , à moins que le Comté ...
... Milice non - commiffionné ou Milicien qui fera légalement appointé pour remplir la charge de Connétable , ne fera obligé de remplir aucun devoir de Milice pendant l'année pour laquelle il fera nommé Connétable , à moins que le Comté ...
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... Milice commandée en la manière fufdite , ne fera obligée de con- nuer en fervice actuel pour plus de fix mois à la fois et aucun Milicien ne fera nfi commandé qui fera au - deffus de l'âge de cinquante ans , à moins que le tout e la Milice ...
... Milice commandée en la manière fufdite , ne fera obligée de con- nuer en fervice actuel pour plus de fix mois à la fois et aucun Milicien ne fera nfi commandé qui fera au - deffus de l'âge de cinquante ans , à moins que le tout e la Milice ...
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Common terms and phrases
Act paffed Acte paffé adminiftering the Government ainfi alfo Année du Règne Anno Quadragefimo Primo auffi auront authority aforefaid autorité autre Bretagne cafe caufe ci-deffus Compagnie conftituted Cour d'aucun deux devant Diftrict droit effet Et qu'il foit faid fait fame fera et pourra feront fervice feven fhall fomme font fous l'autorité ftatué par l'autorité fuch fuivant further enacted Governor or Perfon hereby intituled jour jufqu'à Juftices l'Affemblée l'autorité fufdite la dite lefquels Lieutenant Gouverneur Lieutenant Governor Livres loifible Lots et Ventes Lower Canada Maifons Majefty's Reign maniere mentionné Milice Milicien Militia Montréal néceffaire Officer Ordres par l'autorité fufdite Parlement Parlement Provincial pénalités Perfon adminiftering perfon or perfons Perfonne ayant pourra être pourront pourvoit plus efficacement Pourvu pouvoir Propriétaires Provincial Parliament purpoſes qu'il eft qu'il fera qu'il foit Quebec refidence refpectively refpectivement ROBERT SHORE MILNES Sa Majefté Seffion ſhall tels tems tenu thereof thoufand