Statuts provinciaux de Bas-Canada, Volume 3W. Vondenvelden, 1792 - Law |
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... Cité Ville à la quelle il aura rapport , par le Crieur ou Sonneur de Cloche ordinaire , auffi affiché publiquement ... Cités de Québec et de Montréal , qui fe- au at en force au commencement de chaque Année , pendant la continuation de ...
... Cité Ville à la quelle il aura rapport , par le Crieur ou Sonneur de Cloche ordinaire , auffi affiché publiquement ... Cités de Québec et de Montréal , qui fe- au at en force au commencement de chaque Année , pendant la continuation de ...
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... Cité e Montréal , et pour pourvoir autrement à la Salubrité , Commodité et mbelliffement de la dite Cité . 8me . Avril , 1801. Préfenté pour la San & ion de Sa Majefté , et réfervé " Pour " la fignification du Plaifir de fa Majefté fur ...
... Cité e Montréal , et pour pourvoir autrement à la Salubrité , Commodité et mbelliffement de la dite Cité . 8me . Avril , 1801. Préfenté pour la San & ion de Sa Majefté , et réfervé " Pour " la fignification du Plaifir de fa Majefté fur ...
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... Cités de Québec et de Montréal , et dans la Ville des Trois - Rivières , et aufli qui étend les Règlemens de Police ... Cité . Acte pour l'Etabliffement d'Ecoles Gratuites , et l'Avancement des Sciences dans cette Province . Acte pour ...
... Cités de Québec et de Montréal , et dans la Ville des Trois - Rivières , et aufli qui étend les Règlemens de Police ... Cité . Acte pour l'Etabliffement d'Ecoles Gratuites , et l'Avancement des Sciences dans cette Province . Acte pour ...
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Common terms and phrases
Act paffed Acte paffé adminiftering the Government ainfi alfo Année du Règne Anno Quadragefimo Primo auffi auront authority aforefaid autorité autre Bretagne cafe caufe ci-deffus Compagnie conftituted Cour d'aucun deux devant Diftrict droit effet Et qu'il foit faid fait fame fera et pourra feront fervice feven fhall fomme font fous l'autorité ftatué par l'autorité fuch fuivant further enacted Governor or Perfon hereby intituled jour jufqu'à Juftices l'Affemblée l'autorité fufdite la dite lefquels Lieutenant Gouverneur Lieutenant Governor Livres loifible Lots et Ventes Lower Canada Maifons Majefty's Reign maniere mentionné Milice Milicien Militia Montréal néceffaire Officer Ordres par l'autorité fufdite Parlement Parlement Provincial pénalités Perfon adminiftering perfon or perfons Perfonne ayant pourra être pourront pourvoit plus efficacement Pourvu pouvoir Propriétaires Provincial Parliament purpoſes qu'il eft qu'il fera qu'il foit Quebec refidence refpectively refpectivement ROBERT SHORE MILNES Sa Majefté Seffion ſhall tels tems tenu thereof thoufand