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" Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir, sur les marchandises qui passent la frontière, des taxes destinées aux dépenses communes, pourvu qu'elles soient déterminées par la seule considération des besoins du Trésor.... "
journal des voyages, des sciences, de l'administration, des moeurs, etc ... - Page 218
1885
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1846 - 894 pages
...onéreuses. t L'association a donc pour but la liberté des échanges. Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir, sur les marchandises...par la seule considération des besoins du Trésor. Mais sitôt que la taxe, perdant son caractère fiscal, a pour but de repousser le produit étranger,...
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1846 - 774 pages
...car ils n'auraient pas admis comme base du manifeste qu'ils ont publié : « que la société avait le droit d'établir sur les marchandises qui passent...par la seule considération des besoins du trésor. » Ennemis du libre-échange, nous ne le sommes nullement du progrès, et nous serions grands partisans...
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Mémoires, Volumes 7-8

Société d'agriculture, sciences et arts de Valenciennes - 1846 - 818 pages
...marchandises qui passent la frontière peuvent supporter des taxes destinées au,i: dépenses communes, mais pourvu qu'elles soient déterminées par la seule considération des besoins du trésor. Le second a pour objet la protection aux différentes branches de la prixluctitin nationale, dans les...
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Mélanges d'économie politique, Volume 2

Frédéric Bastiat - 1851 - 412 pages
...tellement la question au-dessus des tarifs, que nous ajoutions : « Les soussignés ne contestent pas a la société le droit d'établir, sur les marchandises...communes, pourvu qu'elles soient déterminées par les besoins du trésor. « Mais sitôt que la taxe, perdant son caractère fiscal, a pour but de repousser...
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Œuvres complètes de Frédéric Bastiat, mises en ordre: Sophismes économiques ...

Frédéric Bastiat - Economics - 1854 - 590 pages
...placions tellement la question au-dessus des tarifs, que nous ajoutions : ,: Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir, sur les marchandises...communes, pourvu qu'elles soient déterminées par les besoins du Trésor. « Mais sitôt que la taxe, perdant son caractère fiscal, a pour but de repousser...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1854 - 982 pages
...d'établir, sur 11 les marchandises qui passent la frontière, des taxes destinées aux dé« penses communes , pourvu qu'elles soient déterminées par...la seule « considération des besoins du Trésor. « Mais sitôt que la taxe, perdant sou caractère fiscal, a pour but de " repousser le produit étranger...
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Oeuvres complètes: Mises en ordre, revues et annotées d'après les ..., Volume 2

Frédéric Bastiat - 1855 - 504 pages
...onéreuses. L'Association a donc pour but la LIBERTÉ DES ÉCHANGES. Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir, sur les marchandises...par la seule considération des besoins du Trésor. Mais sitôt que la taxe, perdant son caractère fiscal^ a pour but de repousser le produit étranger,...
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OEuvres complètes de Frédéric Bastiat: mises en ordre, Volume 2

Frédéric Bastiat - Economics - 1855 - 512 pages
...onéreuses. L'Association a donc pour but la LIBERTÉ DES ÉCHANGES. Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir, sur les marchandises...par la seule considération des besoins du Trésor. Mais sitôt que la taxe, perdant son caractère fiscal, a pour but de repousser le produit étranger,...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 8

Encyclopedias and dictionaries, French - 1859 - 466 pages
...actes émanés des associations libres-échangistes, il a été déclaré qu'elles ne contestaient pas à la société le droit d'établir sur les marchandises...destinées aux dépenses communes, pourvu qu'elles fussent déterminées par la seule considération des besoins du trésor. Mais des libres-échangistes...
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Oeuvres complètes de Frédéric Bastiat: mises en ordre, Volume 4

Frédéric Bastiat - Economics - 1863 - 584 pages
...placions tellement la question au-dessus des tarifs, que nous ajoutions : « Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir, sur les marchandises...destinées aux dépenses communes, pourvu qu'elles soient déterminiSes par les besoins du Trésor. «Mais sitôt que la taxe, perdant son caractère fiscal,...
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