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" Saguenay.—Incorporée 18 V. c. 35, (1854-5). Compagnie du Chemin de Fer du village de l'Industrie et de Rawdon. —Incorporée 13, 14 V. c. 115, (1850), amendé 16 V. "
Index des statuts en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de ... - Page 127
by Gustavus William Wicksteed - 1857 - 560 pages
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Table des statuts provinciaux et des ordonnances en ordre chronologique ...

Québec (Province). - Law - 1857 - 216 pages
...FER DE MONTREAL ET BYTOWN, incorporée. Amendé par 18 V. c. 189, et 19, 20 V. c. 116. CHAP. CIV.— COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE JONCTION ET DE NAVIGATION DE MEGANTIC, incorporée. CHAPS. 105 et 106. — HAUT CANADA. CHAP. CVIL— COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE STANSTEAD, SHEFFORD...
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Histoire du droit canadien, Volume 342

Benjamin A. Testard de Montigny - Law - 1869 - 1004 pages
...village de l'Industrie et de Rawdon. —Incorporée 13, 14 V. c. 115, (1850), amendé 16 V. c. 48, 16 V. c. 246. Compagnie du Chemin de Fer de Jonction et de Navigation de Mégantic.—Incorporée 10 V. c. 104, (1852-3), 22 V. c. 95. Compagnie du Chemin à Rails du Canada,...
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Histoire du droit canadien, Volume 342

Benjamin A. Testard de Montigny - Law - 1869 - 1008 pages
...village de l'Industrie et de Rawdon. —Incorporée 13,14 V. c. 115, (1850), amendé 16V. c. 48, 16V. c. 246. Compagnie du Chemin de Fer de Jonction et de Navigation de Mégantic.— Incorporée 1G V. c. 104, (1852-3), 22 V. c. 95. Compagnie du Chemin à Rails du Canada,...
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