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" Acte amendé, 19, 20 V. c. 77. COMPAGNIE DU LAC ECHO POUR L'EXPLOITATION DES MINES, Incorporée, 10, 11 V. c. "
Index des statuts en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de ... - Page 129
by Gustavus William Wicksteed - 1857 - 560 pages
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Table des statuts provinciaux et des ordonnances en ordre chronologique ...

Québec (Province). - Law - 1857 - 216 pages
...DES MINES DU HAUT CANADA, incorporée. — Amendé par 16 V". c. 254, et 18 V. c. 46. CHAP. LXXIV.— COMPAGNIE DE PHILADELPHIE ET DU LAC HURON pour l'exploitation des mines, incorporée. CHAP. LXXV.— COMPAGNIE DU CANADA pour l'exploitation des mines, incorporée. CHAP. LXX VI.— COMPAGNIE...
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Histoire du droit canadien, Volume 342

Benjamin A. Testard de Montigny - Law - 1869 - 1008 pages
...c. 77. Compagnie du Lac Echo pour l'exploitation des mines. — Incorporée 1 0, 11 Vc 78. (1847.) Compagnie de Philadelphie et du lac Huron pour l'exploitation des mines.— Incorporée 10, 11 V. c. 74, (1847.) Compagnie des Mines du Huron. — Incorporée 12 V. c. 164, (1849.) Compagnie de la Baie de...
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