Index des statuts en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de 1856: comprenant la classification de ces statuts, la révision des actes publics généraux, et un index des statuts qui ne sont pas en forceImprimé par S. Derbishire & G. Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la Reine, 1857 - Law - 560 pages |
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Index des Status en Force dans le Bas Canada, à la Fin de la Session de 1856 ... Gustavus William Wicksteed No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
abrogée actions auront autorisé avis banque Bas Canada bureau Cédule certificat chemin de fer ci-dessous 16 commutation compagnie comté copie corporation cotisations cour de circuit cour des commissaires cour du banc cour supérieure débentures défendeur délit deniers déposés devoirs Dispositions district district de St dommages donneront caution Ecoles émis emprisonné enregistrés excepté exécutés Formule frais Gaspé gouverneur en conseil gouverneur pourra greffier Guil Habeas Corpus Haut Canada honoraires Incorporée inspecteurs juge de paix juges de circuit jurés jury justice Kamouraska l'acte l'enregistrement licence limites lods et ventes Montréal municipalités n'excédant nomination notaires offense officiers Ottawa passation payables Pénalité personnes pourront pouvoirs prélevés présent acte preuve procéder procédures propriétaire propriétés protonotaire Proviso puni punissable Québec registres règlements s'appliquera secrétaire-trésorier section sera félonie serment seront payés seront recouvrées seront tenus shérif sommaires spécial surintendant témoins TENURE SEIGNEURIALE terres tion township travaux publics Trois-Rivières vertu du présent warrant writs
Popular passages
Page 293 - ... l'autorité législative du Québec, ont une juridiction en matières civiles, criminelles ou mixtes. Ce sont : la Cour du banc de la reine, la Cour supérieure, la Cour provinciale, la Cour des sessions de la paix, la Cour du bien-être social et les cours municipales. Les juridictions de la Cour du banc de la reine, de la Cour supérieure, de la Cour provinciale et de la Cour des sessions de la paix sont générales et s'étendent à toute la province ; celles des cours de bien-être social...
Page 208 - Surintendant qui ne doit point en accorder à celles dont la demande n'est pas accompagnée d'un rapport indiquant : 1. La composition du corps administratif ; 2. Le nombre et les noms des directeurs, principaux, professeurs, instituteurs ou conférenciers ; 3. Le nombre des élèves, distinguant ceux au-dessous de seize ans de ceux au-dessus do cet âge ; * 4.
Page 131 - Saguenay.—Incorporée 18 V. c. 35, (1854-5). Compagnie du Chemin de Fer du village de l'Industrie et de Rawdon. —Incorporée 13, 14 V. c. 115, (1850), amendé 16 V.
Page 131 - V. c. 47. Compagnie du Chemin de fer du St. Laurent et de Cbamplain. — Voir Compagnie des Propriétaires do, 20 V.
Page 131 - COMPAGNIE DU GRAND CHEMIN DE FER DE JONCTION DU ST. LAURENT ET DE L'OUTAOUAIS, COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER . DE JONCTION DE MONTREAL ET VERMONT, Incorporée, 12 V.
Page 102 - Canada, (alléguez spécialement (es raisons qui font croire que le défendeur est sur le point de laisser la province du Canada) au moyen de quoi le dit sans le bénéfice d'un mandat de prise de corps contre la personne du dit peut être privé de recours contre le dit et le déposant a Assermenté devant moi, le jour de No. 43. Formule en rapport avec les articles 812, 813. Mandat de prise de corps. Bas Canada, district de...
Page 133 - Acte amendé, 19, 20 V. c. 77. COMPAGNIE DU LAC ECHO POUR L'EXPLOITATION DES MINES, Incorporée, 10, 11 V. c.
Page 133 - DU LAC HURON POUR L'EXPLOITATION DES MINES D'ARGENT ET DE CUIVRE, Incorporée, 10, 11 V. c. 72.
Page 445 - La cité de Québec ne sera pas affectée par l'acte des chemins et municipalités, s. 4. Pour venir en aide à ceux qui ont souffert par les incendies à Québec, 9 V.
Page 130 - COMPAGNIE IMPERIALE D'ASSURANCE CONTRE LE FEU, MARITIME ET SUR LA VIE, Incorporée, 18 V. c. 210.
Bibliographic information
| Title | Index des statuts en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de 1856: comprenant la classification de ces statuts, la révision des actes publics généraux, et un index des statuts qui ne sont pas en force |
| Authors | Québec (Province), Gustavus William Wicksteed |
| Publisher | Imprimé par S. Derbishire & G. Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la Reine, 1857 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 24 Oct 2007 |
| Length | 560 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |